Gestion du taux effectif d’impôt : optimisation et sécurisation

Trois facteurs influent significativement sur la rentabilité d’exploitation d’une entreprise : sa rentabilité opérationnelle, son résultat financier, son taux effectif d’impôt.
Dans un monde de crédit rare et cher, le TEI devient le facteur non opérationnel ayant le plus fort impact sur le financement de l’entreprise et sur sa capacité à distribuer des dividendes. Sa gestion devient donc cruciale.

C’est encore loin d’être le cas de la majorité des entreprises, même si de profonds changements sont intervenus au cours des 20 dernières années.

L’impôt est encore trop souvent vécu comme un coût imposé ou comme une donnée directement corrélée à la rentabilité. Rien n’est plus faux. La rentabilité est une donnée issue des comptes consolidés. L’impôt est calculé sur les comptes sociaux. Les deux jeux de communication financière sont déconnectés.

Dans ce contexte où la modélisation financière accuse un retard certain par rapport aux autres éléments de la chaine économique de l’entreprise, des leviers sont à la disposition des entreprises pour optimiser leur TEI. Ils relèvent de deux catégories : ceux qui interviennent au dessus de son EBITDA, et ceux en dessous.

Au dessus de l’EBITDA, ces leviers sont principalement les suivants : la gestion de la chaine logistique, la gestion des incorporels et le financement de la recherche, et enfin les services partagés.

Au dessous, il s’agit essentiellement de bonifier la trésorerie de l’entreprise en diminuant le coût de son endettement ou en augmentant la rentabilité financière des capitaux économiques. Ils reposent sur le même socle : la possibilité de déduire les intérêts de la dette de la base imposable alors que le capital n’ouvre droit à aucune déduction. L’investisseur est encouragé par les règles fiscales à recourir à la dette.

Il ne suffit pas pour les entreprises de s’évertuer à obtenir un TEI optimisé pour rester compétitives. En effet, un TEI bas peut cacher des risques importants qui entraîneront une forte hausse du taux lorsqu’ils se matérialiseront. Un TEI optimisé ne peut se résumer à un taux bas : c’est également un taux stable.

L’entreprise doit par conséquent sécuriser son TEI pour ne pas exposer son résultat à une forte volatilité. Cet exercice paradoxal requiert la mise en place d’une gouvernance fiscale forte au sein de l’entreprise. En s’inspirant des meilleures pratiques existantes à ce jour, une telle gouvernance doit reposer sur les éléments suivants :

  • une maîtrise de la stratégie fiscale par la Direction Générale et une approbation du Conseil d’Administration
  • une politique fiscale structurée pour optimiser la rentabilité des investissements économiques qui évite les opérations à rentabilité exclusivement fiscale
  • un calcul de la rentabilité fiscale des investissements en intégrant la volatilité liée aux risques fiscaux inhérent à la structuration
  • une modélisation de la stratégie fiscale permettant à la Direction Financière de disposer d’un outil d’aide à la décision fiscale
  • un système d’information permettant à la Direction Générale de disposer d’un reporting clair et fiable sur la position fiscale de l’entreprise
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Gianmarco Monsellato

Gianmarco Monsellato, avocat, HEC, a dirigé Taj de 2004 à 2016. Il est le leader mondial Clients & Marchés pour Deloitte Global Tax & Legal. Il est membre du Comité […]