Fonds européen pour l’innovation : des projets à petite échelle et efficaces pour éviter les émissions de gaz à effet de serre sont recherchés !

Le Fonds pour l’Innovation cherche à soutenir une grande variété de technologies particulièrement innovantes qui contribuent à la neutralité carbone en Europe à l’horizon 2050.

Le premier appel à projets « Fonds pour l’Innovation – Projets à petite échelle » (« Innovation Fund – Small Scale Projects »), cible des projets limitant les émissions de GES dont le coût total des investissements (CAPEX) est inférieur à 7,5 millions d’euros. Il est lancé le 1er décembre 2020. Le Fonds pour l’Innovation financera jusqu’à 60% de ces coûts d’investissement.

Les projets doivent être suffisamment mature en termes de solution technologique (niveaux de TRL attendus 6 à 8), de calendrier, de prévisions budgétaires, de modèle d’impact environnemental, mais aussi en termes de structure juridique et de financement.

Quels sont les points clés de cet appel à projets ?

Premièrement, les projets visant la réduction significative des émissions de GES doivent être innovants. Il faut également savoir que le processus d’application ne comporte qu’une seule étape de soumission. Concernant la sélection, le processus est simplifié par rapport à la campagne antérieure pour les projets à grande échelle.

La date limite de soumission du dossier est fixée au 10 mars 2021 et l’ensemble du budget disponible s’élève à 100 millions d’euros.

Quels sont les domaines d’intérêts du Fonds pour l’Innovation ?

Pour être éligibles, les projets doivent entrer dans l’un des champs d’action suivant :

  1. Les technologies et procédés bas-carbone innovants dans les industries à forte consommation énergétique, y compris les substituts aux produits à forte empreinte carbone
  2. Le captage et l’utilisation du carbone 
  3. La construction et l’exploitation de solution de captage et de stockage du carbone 
  4. La production innovante d’énergie renouvelable 
  5. Le stockage énergétique
Photo de Rémi Barnéoud
Rémi Barnéoud

Rémi cumule plus de 25 ans d’expérience en développement, gestion de projets et conseils stratégiques dans les domaines du logiciel, de l’électronique, de la mécanique et des systèmes de contrôle-commande. […]

Vincent Chaléat

Expert en incitations à la R&D (crédit d’impôt, subventions, autres instruments de financement) menant des missions complexes pour aider les multinationales ainsi que les PME à optimiser le financement de […]

Marion Oliviero

Avocate dotée d’une formation en droit fiscal, Marion conseille ses clients en matière de dispositifs de soutien à la R&D, ainsi que de soutien aux projets environnementaux et industriels. Dans […]