Flat tax : pourquoi les contrats d’assurance-vie sont toujours intéressants ?

Avec l’entrée en vigueur de la flat tax et l’alignement de la fiscalité des revenus du capital au taux unique de 30%, les placements sur compte-titres devraient rapidement retrouver un regain d’intérêt.

Les contrats d’assurance-vie étant eux même soumis à cette nouvelle flat tax, on peut se poser la question de savoir s’il est encore pertinent d’investir au travers d’un contrat d’assurance-vie.

Cela étant, lorsqu’on y regarde de plus près, la fiscalité de l’assurance-vie conserve encore de sérieux atouts, même avec la nouvelle fiscalité.

En premier lieu, pour les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, le régime demeure inchangé. Seuls les produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 sont dans certains cas soumis à la flat tax pour une partie du gain.

Ces produits sont donc imposés aux taux de :

  • 30% si la durée du contrat est inférieure à 8 ans ;
  • 24,7% si la durée du contrat est supérieure à 8 ans lorsque le montant de l’encours n’excède pas 150 000 € ;
  • 30% si la durée du contrat est supérieure à 8 ans pour la partie de l’encours excédant 150 000 €.

Bien que beaucoup considère ce nouveau régime trop complexe, il ne rend en rien l’assurance-vie moins attractive. En effet, pour les contrats d’une durée de moins de 8 ans, le nouveau régime est en réalité plus avantageux que l’ancien. Les produits attachés aux primes versées sont désormais taxés au taux de 30% (au lieu de 52,2% pour les contrats de moins de 4 ans et 32,2% pour les contrats d’une durée entre 4 ans et 8 ans).

De plus concernant les contrats de plus de 8 ans, le nouveau régime est très similaire à l’ancien. Les abattements de 4 600 €/9200 € restent applicables et le taux d’imposition est également de 24,7%. Le régime est donc légèrement moins favorable pour ces contrats mais seulement pour la partie des encours du contribuable supérieure à 150 000 € (qui sera taxée à 30%).

Par ailleurs, l’autre atout indéniable des contrats d’assurance-vie est le bénéfice d’un mécanisme de différé d’imposition. En effet, contrairement au compte-titres où les revenus/gains sont fiscalisés au file de l’eau, lors de leur appréhension, les produits des contrats d’assurance-vie ne sont imposables qu’au moment des rachats. Les contribuables disposent donc d’une grande latitude pour décider du moment de leur imposition et pour faire leurs arbitrages en franchise d’impôt au sein du contrat.

 Contrat d’assurance-vieCompte-titres
ArbitragesEn franchise d’impôt au sein du contrat*Réinvestissement net d’impôt (-30 %)
Moment de l’impositionLors du rachat sur le contrat*Lors de l’appréhension des gains et revenus
Taux – avant 8 ans30 %30 %
Taux – après 8 ans
  • Encours inférieurs à 150 000 € : 24,7 % (application d’un abattement de 4 600 € pour un contribuable seul et 9 200 € en cas d’imposition commune
  • Encours supérieurs à 150 000 € : 30 %

* A l’exception des prélèvements sociaux de 17,2% sur les fonds en euros dont l’imposition intervient lors de l’inscription des produits sur le contrat

 

Outre la fiscalité sur le revenu, l’assurance a par ailleurs d’autres atouts pour faire pencher la balance en sa faveur :

  • L’assurance-vie reste un outil privilégié pour transmettre son patrimoine hors succession tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée.
  • Elle permet au souscripteur de bénéficier du fonds en euros de la compagnie d’assurance, support sécurisé limitant la perte de capital.
  • Enfin, désormais, avec l’instauration de l’IFI, l’imposition de ces contrats d’assurance-vie ne concerne plus que les unités de comptes pour la valeur des actifs immobiliers qui les composent.

Assurément, l’assurance-vie a encore de beaux jours devant elle et devrait continuer à susciter l’engouement des français.

Photo d'Alexis Fillinger
Alexis Fillinger

Alexis Fillinger possède plus de 11 ans d’expérience en fiscalité individuelle, auprès des entreprises et des particuliers, dans un contexte international. Il est spécialisé dans la conception et mise en […]

Caroline Wiesener
Caroline Wiesener

Caroline a rejoint Taj en 2015 et a développé une expertise en matière de conception et mise en œuvre de schémas d’investissement et conseil en rémunération des dirigeants. Elle possède […]