Fiscalité et politiques publiques : peut-on vraiment orienter le comportement des entreprises par l’impôt ?

Premier rapport de l’institut Messine

Le recours à la fiscalité comme moyen d’intervention de l’Etat dans l’économie est une vieille tradition française. L’interventionnisme fiscal est aujourd’hui, plus que jamais, au cœur de l’action publique. Les entreprises n’y échappent pas, comme en témoigne tout un large pan de la fiscalité qui, volontairement ou involontairement, directement ou indirectement, oriente le comportement des acteurs économiques. Tantôt les entreprises sont incitées à investir et développer leurs activités dans une direction privilégiée par le législateur. La mesure fiscale procure alors une économie d’impôt. Tantôt la fiscalité cherche au contraire à encadrer les comportements que le législateur condamne ou dont il cherche à limiter la portée. Cette fois, la mesure alourdit la charge fiscale et, ce faisant, elle dissuade ou punit. 

C’est sur ces phrases que s’ouvre la synthèse du rapport que l’Institut Messine vient de publier. Créé au cours de l’année 2014 avec le soutien de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), l’Institut Messine est un think tank qui rassemble en son sein des représentants de la société civile et de la profession des commissaires aux comptes qui se sont donné pour mission de réfléchir aux grands enjeux économiques auxquels sont confrontés le pays et ses entreprises. Pour son premier rapport, aux travaux duquel Michel Aujean a participé, l’Institut Messine a choisi de se pencher sur la question de l’influence qu’exerce la politique fiscale sur les décisions et le comportement des entreprises. Un vaste sujet qu’il a été choisi d’aborder à travers une illustration des situations concrètes auxquelles se trouvent confrontées les entreprises dans leur vie économique quotidienne et qui se traduisent bien souvent par des décalages sensibles entre la volonté du législateur, le ressenti des entreprises et le comportement qu’elles adoptent en conséquence. Sans viser à l’exhaustivité ni à la rigueur scientifique cette approche vise à permettre de mieux comprendre les limites de l’action publique et à travers une série de recommandations de caractère général d’envisager des améliorations au cadre de politique fiscale dans lequel gouvernants et législateurs prennent leurs décisions.

Photo de Michel Aujean
Michel Aujean

Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, a été associé au sein du cabinet Taj en charge du pôle Prospective fiscale et stratégie d’entreprise. […]