Fin du verrou de Bercy : comment les groupes doivent l’anticiper ?

Avec la fin du verrou de Bercy, les entreprises doivent se préparer scrupuleusement à cette nouvelle relation avec l’administration fiscale.

Il est important en pratique que les groupes fassent un audit de la situation de leurs contrôles fiscaux passés. Il est également vivement recommandé d’échanger avec l’Administration et de lui soumettre les cas plus complexes.

Retour en détails avec Eric Lesprit et Marie-Charlotte Mahieu, avocats associés.

Photo de Eric Lesprit
Eric Lesprit

Eric a plus de 25 ans d’expérience en matière de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert. Il a exercé différentes responsabilités au sein de la Direction Générale […]