Épargne salariale & Covid-19: une mesure de report intéressante !

Par Ordonnance en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, du report au 31 décembre 2020 de la date limite de versement des sommes dues au titre de la participation ou de l’intéressement, normalement prévue du 1er juin 2020.

Une opportunité d’implémenter une rémunération par voie d’intéressement et de participation.

Compte tenu des mesures restrictives de l’activité économique, tendant à limiter la propagation du covid-19, les entreprises françaises ont un besoin urgent de conserver leurs liquidités.

C’est dans ce contexte, et « afin de permettre aux établissements teneurs de compte de l’épargne salariale, ainsi qu’aux entreprises dont ils sont les délégataires, de ne pas être pénalisés par les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie », que le Gouvernement a décidé, par Ordonnance, à titre exceptionnel, du report au 31 décembre 2020 de la date limite de versement des sommes dues au titre de la participation ou de l’intéressement.

En effet, pour les entreprises ayant un exercice comptable correspondant à l’année civile, ces sommes auraient dû être versées avant le 1er juin 2020, sous peine d’un intérêt de retard (1,33 fois la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points).

Les entreprises devront en tout état de cause procéder au paiement des sommes au titre de l’intéressement et/ou de la participation de 2019 au plus tard le 31 décembre 2020, à peine des mêmes pénalités.

C’est l’occasion de procéder à un rappel sur ces modes de rémunération fiscalement avantageux pour les employeurs dans la palette de leurs outils de rétention et de fidélisation de leurs salariés.

En effet, l’intéressement et la participation présentent de nombreux avantages fiscaux comparé à une rémunération classique :

Epargne salariale

Les salariés ont depuis longtemps intégré que l’intéressement et la participation font partie du package de rémunération, de sorte qu’entre les packages d’employeurs potentiels en compétition, l’épargne salariale peut, à rémunérations brutes égales, faire la différence et favoriser l’entreprise qui en aura mis en place.

Par ailleurs, les supports d’épargne salariale offrent généralement aux salariés l’option d’un investissement dans le capital de la société par l’intermédiaire d’un FCPE, lequel est de nature à fidéliser et inciter la performance des salariés.

Notre équipe Global Rewards est en mesure de mobiliser des compétences juridiques et fiscales pour l’estimation des gains et coûts, ainsi que la rédaction, de plans d’intéressement et de participation.

Orianne Achéritéguy
Orianne Achéritéguy

Avocat au Barreau de Paris, Orianne Achéritéguy est Associée au sein du département GES Global Rewards de Taj/Deloitte à Paris. Orianne a plus de 10 années d’expérience de conseil en […]

Mathieu Chevalier

Mathieu est Avocat Senior au sein du département GES Global Rewards à Paris. Il a rejoint Deloitte|Taj en 2017 en qualité d’avocat fiscaliste, dans le domaine de la fiscalité individuelle […]