E-commerce en France et en Europe : les principales mesures en matière de TVA

La Commission européenne et la France se sont données pour objectif de moderniser la TVA applicable au commerce électronique et de lutter contre la fraude.

Un premier paquet de mesures de simplification, concernant les services de télécommunications, de radiodiffusion et télédiffusion, ainsi que les services électroniques, était entré en vigueur en 2015.

Mis à l’épreuve par la situation sanitaire, le deuxième paquet de mesures, davantage tourné vers la lutte contre la fraude à la TVA dans le domaine du e-commerce, doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

La France de son côté a pris des mesures spécifiques.

Cette révolution comporte trois thématiques phares :

  • Les nouvelles règles de territorialité de la TVA applicables au e-commerce à compter du 1er juillet
  • La simplification de la perception de la TVA via les systèmes de guichets uniques
  • La généralisation de la remontée d’informations aux autorités fiscales

Pour vous aider à appréhender au mieux les enjeux liés à la mise en œuvre de ces nouvelles règles, notre équipe TVA vous propose un suivi et des analyses mettant en lumière les principaux impacts pour les entreprises :

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

Nicolas Kazandjian

Nicolas, Avocat Directeur, totalise 20 années d’expérience en matière de fiscalité indirecte. Il assiste des groupes multinationaux et des ETI basés en France et à l’étranger, opérant dans divers domaines […]

Guillaume Dandurand

Guillaume est Senior au sein de l’équipe française Fiscalité Indirecte. Il a intégré le cabinet en 2017.