Droit et dispositifs de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux/financement du terrorisme (LBC-FT)

La lutte contre le blanchiment de capitaux, à laquelle s’ajoute, depuis la première recommandation du 27 juin 1980 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe visant les capitaux d’origine criminels, la poursuite du même objectif à l’égard du financement du terrorisme, impose des obligations sur les entreprises ayant une activité bancaire et financière.

Le code monétaire et financier exige ainsi un « dispositif de gouvernance solide… des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclarations des risques ».

L’ensemble de ces textes exige des entreprises d’anticiper, au moyen de leur organisation interne, tout risque de commission d’un délit de corruption ou de blanchiment du fait de son activité et de ses clients.

La lutte contre cette criminalité financière ne pouvant être réellement efficace si elle n’est pas menée de manière internationale, la matière relève également de textes et accords internationaux, cherchant à renforcer son efficacité.

Il est en conséquence impératif pour les opérateurs économiques, qu’ils soient directement ou indirectement visés par ces obligations de vigilance, de se renseigner et de déclarer, de suivre les développements des règles, de la jurisprudence et les recommandations des autorités impliqués.

Consulter nos articles  :

Photo de Benjamin Balensi
Benjamin Balensi

Benjamin Balensi, Avocat Associé, exerce son activité au sein de l’équipe droit des affaires. Il conseille les sociétés françaises et les groupes internationaux dans le cadre du développement de leur […]

Thibault Jézéquel

Thibault Jézéquel, Avocat Directeur, exerce son activité au sein de l’équipe de droit des affaires du cabinet. Il est spécialiste en réglementation bancaire et financière. À ce titre, il accompagne […]

Perle Pascaud-Blandin

Perle est avocate en droit des affaires et a rejoint le cabinet Taj Deloitte Legal en 2015. Elle assiste des groupes multinationaux français et étrangers dans tous les aspects du […]

Charlotte Cazalis

Charlotte est avocate en droit des affaires. Elle rejoint le cabinet Taj en 2017. Elle conseille des clients nationaux et multinationaux en droit commercial aussi bien en conseil qu’en contentieux. […]