Le 27 août dernier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l’évaluation des dispositifs de dérogations fiscales (« niches fiscales et sociales »). Ce rapport parvient à des conclusions plus que positives concernant le Crédit d’Impôt Recherche. Le rapport de l’IGF accorde au CIR la note d’efficacité maximale de 3 sur 3 et souligne les effets bénéfiques du CIR sur l’emploi et la productivité des entreprises françaises.
Les experts fiscalistes et les ingénieurs de Taj proposent de comparer les différents dispositifs fiscaux d’aide à la R&D dans 13 pays de l’OCDE.
Cette étude prend en compte une diversité de pays (Japon, Etats-Unis, France, Allemagne, Brésil, Chaine, etc.) ainsi qu’une diversité des aides existantes dans chaque Etat analysé (aide directe, indirecte, ciblée, etc.) :
- Quels sont les différents types d’aides existants ?
- Quels pays offre le système d’aide le plus attractif pour les grandes entreprises ?
- Pour les PME ?
- Le dispositif d’aide à la R&D en France fait-il partie des systèmes les plus attractifs ?
