Décryptage de la loi El Khomri : quels changements pour les entreprises ?

Malik Douaoui et Eric Guillemet ont animé une conférence portant sur le thème « Décryptage de la loi El Khomri : quels changements pour les entreprises » le jeudi 27 avril 2017.

Leurs interventions portaient sur les points suivants :

Réforme de la durée du travail

  • Nouvelle architecture du Code du travail
  • Primauté de l’accord collectif d’entreprise
  • Sécurisation des forfaits jours

Rénovation de la négociation collective 

  • Révision facilitée des accords collectifs
  • Dénonciation et mise en cause : fin des avantages acquis

Encadrement des licenciements pour motif économique

  • Nouvelle définition du licenciement pour motif économique
  • Encadrement de la notion de difficultés économiques

Renforcement de la lutte contre le détachement illégal 

  • Extension de l’obligation de vigilance du donneur d’ordre
  • Elargissement des cas de suspension d’activité du prestataire de services
  • Introduction de règles spécifiques au secteur du BTP

 

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Malik Douaoui

Malik Douaoui, Avocat Associé, possède une expérience de plus de 20 ans en droit social. Il conseille ses clients dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail ainsi […]

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Eric Guillemet

Eric est Avocat Associé en droit social. Depuis plus de 16 ans, il accompagne les entreprises dans leurs transformations et leur gestion quotidienne dans l’optique de leur permettre d’atteindre leurs objectifs […]