Déclarations d’échanges de biens (DEB) – modifications à anticiper à compter de janvier 2022

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vient d’indiquer dans une note aux opérateurs en date du 4 juin 2021 que dans le cadre de la mise en œuvre du règlement European Business Statistics (EBS) :

  • Le pays d’origine devra désormais être indiqué pour les expéditions
  • Le numéro de TVA du client ou du réceptionnaire des biens devra être systématiquement renseigné, y compris dans le cas d’une opération dont le régime est codifié « 29 »
  • Les natures de transaction vont être modifiées

Les opérateurs devront anticiper ces changements dans leur paramétrage pour les besoins de la DEB.

La DGDDI indique également que d’autres modifications pourraient intervenir.

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

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Delphine Nicault

Delphine, Avocat Directeur, possède plus de 17 années d’expérience en fiscalité indirecte. Delphine a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing et de la TVA immobilière. Delphine est […]