Débat d’orientation des finances publiques : le Crédit d’impôt recherche dans le viseur du Ministère de l’Economie et des Finances

Vers une réduction du taux applicable aux frais de fonctionnement ?

Dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques en vue du Projet de Loi de Finances 2020, Bruno Le Maire a indiqué ce jeudi que, parmi les niches fiscales qui seraient revues à la baisse pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu en 2020, figurerait le Crédit d’impôt recherche.

Si Bruno Le Maire a confirmé que le Crédit d’impôt recherche était sanctuarisé et le resterait, des aménagements seraient envisagés s’agissant des dépenses de fonctionnement. Il a indiqué qu’il suivrait, à ce titre, les recommandations de la Cour des Comptes « qui propose de ramener les frais de fonctionnement à un taux compris entre 40 et 46 %. Le taux sera de 43 % et permettra de dégager un rendement de 200 M€ dès 2021 ».

Pour rappel, la formule de calcul des frais généraux et administratifs est actuellement égale à la somme de 50 % des dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens (ce taux est porté à 100 % pour les jeunes docteurs) et de 75 % des dotations aux amortissements des équipements affectés aux opérations de recherche.

Notons également qu’une autre piste évoquée par le rapporteur du Budget à l’Assemblée Nationale, Joël Giraud, consiste en une appréciation du seuil de 100 millions d’euros (seuil au-delà duquel les dépenses sont subventionnées à 5 % au lieu de 30 %) au niveau du groupe et non plus au niveau individuel.

Ces mesures sont à suivre avec vigilance au regard des impacts non souhaitables que celles-ci pourraient avoir sur les équations économiques des entreprises.

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Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]

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Annabelle Caron

Annabelle intervient depuis 2009 au sein de la ligne de services R&D, dans laquelle elle a développé une forte expertise dans le domaine des dispositifs fiscaux d’incitation publique à la […]