La crise actuelle doit être l’occasion de créer l’Europe fiscale

Cet article a initialement été publié dans Le Monde le 5 mai 2020. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur.

L’avocat fiscaliste Gianmarco Monsellato prévoit que la crise liée à la pandémie de Covid-19 va renforcer la centralisation des investissements et de la fiscalité aux Etats-Unis et en Asie. Pour rester compétitives, les entreprises européennes doivent construire une gouvernance fiscale renforcée en évitant les mécanismes de double imposition, explique-t-il dans une tribune au « Monde ».

Tribune. La révolution fiscale internationale enclenchée par la réforme des impôts lancée aux Etats-Unis par Donald Trump va voir ses effets se multiplier par la crise du Covid-19. Visant à rapatrier les investissements des entreprises américaines sur le territoire national, la réforme du président américain a déjà entraîné depuis 2017 un transfert de capitaux depuis l’Europe et l’Asie vers les Etats-Unis.

Elle a aussi engendré une augmentation des doubles impositions, c’est-à-dire l’imposition à la fois dans le pays du siège social de l’entreprise et dans celui (ou ceux) du marché de consommation, entraînant des taux d’impositions proches, et parfois supérieurs, à 100 %. La crise actuelle pourrait, en effet, accélérer la multiplication de mesures protectionnistes à travers le monde.

Pour rester compétitives, les entreprises européennes ne peuvent pourtant pas se permettre d’attendre une réaction coordonnée européenne, mais doivent dès aujourd’hui intégrer la fragmentation de la mondialisation dans la gestion de leurs investissements et de leurs opérations pour ne pas être prises de court et voir leurs projets de relocalisations compromis.

Protectionnisme 2.0

Alors que le système fiscal international encourageait jusqu’à présent les investissements des entreprises dans l’innovation, la prise de risque et dans l’expansionnisme financier, les projets de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sous l’influence des Etats-Unis et de la Chine, donnent désormais la primauté à la consommation locale et à la centralisation des investissements.

La crise du Covid-19 a également fait ressortir les fragilités des chaînes d’approvisionnement et la nécessité de produire parfois plus localement, ce qui pourrait renforcer le mouvement de déglobalisation conflictuelle qui s’est amorcé il y a plusieurs années.

Cette nouvelle philosophie va de plus en plus entraîner un déplacement du centre de gravité des recettes fiscales du commerce international vers les grands marchés de consommation – les Etats-Unis, la Chine et l’Inde – au détriment des marchés de consommation plus petits mais très innovants, soit la plupart des marchés européens. Les entreprises sont incitées à localiser une part plus importante de leurs actifs dans les grands marchés de consommation et l’on peut donc anticiper un transfert d’actifs de plus en plus important des pays européens vers l’Asie et l’Amérique.

L’Europe est demeurée sans réaction face à cette révolution fiscale et a préféré se concentrer sur d’autres sujets tels que la taxe sur le numérique ou la lutte contre les paradis fiscaux. Pendant ce temps, les Etats-Unis ont inauguré un protectionnisme 2.0 qui est en train de prendre de court les entreprises européennes, qui risquent de se retrouver encore plus désavantagés par rapport aux autres entreprises des grands marchés de consommation.

Dans ce contexte de plus en plus protectionniste, les politiques d’encouragement à l’innovation et à la recherche européennes doivent être repensées pour prendre en compte la primauté annoncée des grands marchés de consommation et préserver la richesse intellectuelle de l’Europe.

Une somme de « nains fiscaux »

Face aux géants, l’Europe ne peut plus demeurer une somme de « nains fiscaux », un agrégat de marchés fiscaux distincts, mais doit s’unifier pour créer l’Europe fiscale. La crise actuelle doit être l’occasion d’une prise de conscience collective. Les régulateurs européens doivent concentrer leurs efforts sur la création d’un cadre fiscal qui permettra aux acteurs européens de la tech et de l’industrie de relancer la croissance après la crise et de faire face à certains mécanismes extra-européens de double imposition qui pourraient nuire à leur compétitivité.

Les entreprises doivent elles-mêmes construire une gouvernance fiscale renforcée qui leur permettra de sécuriser leur modèle économique face aux risques fiscaux qui pourraient compromettre leurs investissements internationaux. La période actuelle est propice à cette réflexion.

Il est tout d’abord essentiel que la stratégie fiscale mise en place par les dirigeants d’entreprise évite au maximum les mécanismes de double imposition afin que l’entreprise demeure compétitive face à ses concurrents. La prévisibilité et l’exactitude du cadre de gouvernance fiscale sont des éléments essentiels pour faire face à d’éventuelles réformes fiscales post-crise à travers le monde.

Enfin, l’attente de la société civile et des acteurs économiques pour le développement d’entreprises plus responsables et soucieuses de leur impact sur la société va se renforcer. La politique fiscale de l’entreprise devra veiller à être en phase avec les attentes de l’ensemble de ses parties prenantes afin que ses choix fiscaux ne nuisent pas à sa réputation ni à son activité.

 

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Gianmarco Monsellato

Gianmarco Monsellato, avocat, HEC, a dirigé le cabinet d’avocats Deloitte | Taj de 2004 à 2016 et a été membre de la Direction mondiale de Deloitte de 2014 à 2019. […]