Création d’une nouvelle série dédiée à la publication des rescrits fiscaux de portée générale dans la base documentaire

L’Administration « reprend » la publication des rescrits généraux qui s’était arrêtée avec la mise en place du BOFiP. Une subdivision spéciale « RES – Rescrits » est ainsi créée dans la base BOFiP.

Les rescrits de portée générale, qui seront classés par impôt ou catégorie de revenus, seront publiés suivant le calendrier habituel retenu pour les commentaires doctrinaux, à savoir :

  • le premier mercredi de chaque mois pour les rescrits concernant les entreprises 
  • au fil de l’eau pour les rescrits concernant les particuliers
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Marie-Pierre Hôo

Marie-Pierre Hôo est Avocat au sein du Comité Technique du Cabinet Taj, société d’avocats, membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited, où elle exerce en qualité de Directeur.

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Alexandra Baudart

Alexandra Baudart, Avocat, est titulaire d’un Master Recherche en Droit fiscal (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Elle a rejoint les équipes de Taj en tant que collaboratrice en 2016, où elle […]