Covid-19 : Le Gouvernement présente son plan de relance

Afin de surmonter la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a dévoilé le 3 septembre 2020 son plan de relance de l’économie (« France relance »), chiffré à 100 milliards d’euros.

Les mesures s’articulent autour de 3 grands axes :

  • Ecologie : rénovation énergétique, décarbonation de l’industrie, mesures en faveur de l’énergie et des technologies vertes notamment
  • Compétitivité des entreprises : baisse des impôts de production, renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI, relocalisation de la production industrielle dans les territoires notamment
  • Cohésion sociale : Ségur de la santé, mesures en faveur de la formation et de l’aide à l’embauche des jeunes, formation professionnelle, sauvegarde de l’emploi, soutien aux collectivités territoriales…

En matière fiscale, le plan de relance prévoit la baisse des impôts de production, déclinée en 3 mesures :

  • La réduction de 50 % de la CVAE pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt (- 7,25 Md€)
  • Une réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements (- 1,75 Md€ de TFPB et – 1,54 Md€ de CFE)
  • L’abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, qui serait ramené de 3 % à 2 %

Selon l’étude d’impact menée par le Gouvernement, les gains de ces 3 mesures combinées bénéficieraient à 42 % pour les entreprises de taille intermédiaires (ETI), 32 % pour les PME et TPE et 26 % pour les grandes entreprises. Les deux principaux secteurs bénéficiaires seraient celui de l’industrie (37 % du gain) et celui du commerce (15 % du gain).

Pour en connaître les modalités techniques de manière plus précise, il faudra toutefois patienter encore quelques semaines, puisque ces mesures figureront dans le PLF 2021.

Le plan de relance détaille également ses 2 nouvelles déclinaisons du dispositif d’activité partielle :

  • Un dispositif d’activité partielle de droit commun (APDC) qui entrerait en vigueur le 1er novembre 2020. Il s’agirait d’une mesure ponctuelle (3 mois, renouvelable 1 fois) qui permettrait à l’employeur de réduire la durée de travail d’un salarié et de bénéficier d’une allocation égale à 36 % de son salaire brut, tout en assurant au salarié le versement d’une indemnité égale à 60 % de sa rémunération brute (l’allocation et l’indemnité étant limitées à 4.5 SMIC)
  • Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) d’une durée de 6 mois renouvelables, est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il permet à l’entreprise de réduire la durée de travail d’un salarié (dans la limite de 40 % de la durée légale) et de bénéficier d’une allocation égale à 56 % à 60 % de son salaire brut, tout en assurant au salarié le versement d’une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute (l’allocation et l’indemnité étant limitées à 4.5 SMIC)
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Alice de Massiac

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans […]

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Clara Maignan

Clara Maignan, avocat, a rejoint les équipes de Taj en 2011. Elle exerce au sein du département Knowledge Management