Covid-19 et travailleurs frontaliers/transfrontaliers : Nouvelle prolongation des accords amiables conclus par la France

Les accords amiables conclus par la France afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour mémoire, afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19, la France a conclu des accords amiables avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse concernant la situation des travailleurs frontaliers/transfrontaliers. En substance, ces accords prévoient que les jours durant lesquels une personne physique travaille à son domicile dans son État de résidence, uniquement en raison des mesures de lutte contre la propagation du virus, peuvent être considérés comme des jours travaillés dans l’État dans lequel la personne aurait normalement exercé son activité.

Ces dispositions qui ont été prorogées à plusieurs reprises depuis leur mise en place au printemps 2020, avaient vocation à s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021.

La France vient d’annoncer la prolongation de ses accords amiables concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse. Ceux-ci sont dorénavant applicables jusqu’au 31 décembre 2021.

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Alice de Massiac

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans […]

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Myriam Mouloudj

Myriam, Avocate, possède une expérience de près de 15 ans en fiscalité. Arrivée chez Taj en 2006, elle réintègre le cabinet en 2019 pour rejoindre le Comité Scientifique Fiscal. Elle […]