Covid-19 : des enjeux en matière de prix de transfert à traiter rapidement !

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise sanitaire laisse place à une crise économique d’envergure puisque, selon les estimations, il s’agira de la crise économique la plus importante depuis la seconde mondiale.

Pour financer les déficits budgétaires considérables qui s’annoncent, l’expérience des dernières crises financières et/ou budgétaires montre que les Etats vont probablement à terme renforcer leurs actions de contrôles et se montrer encore plus vigilants sur certains aspects de fiscalité, notamment la fiscalité internationale et en particulier les prix de transfert qui représentent l’un des enjeux majeurs des contrôles depuis quelques années déjà. Dans le même temps, la situation actuelle risque de créer au sein des groupes des pertes conséquentes, et la question se pose de l’adaptabilité des politiques de prix de transfert à cette situation de crise. En effet, la politique de prix de transfert est généralement adaptée à un contexte d’activité normale, et ne peut répondre efficacement à la situation de crise. Dès lors, une réflexion sur les ajustements de crise est nécessaire.

Pour vous aider à faire face à cette crise et à gérer au mieux la fiscalité de votre entreprise, nous avons organisé un webinar sur cette thématique des Prix de Transfert. A cette occasion, nos experts ont répondu aux interrogations suivantes :

  • Quels sont les bons réflexes en matière de financement et de gestion de la trésorerie intragroupe à adopter ?
  • Les structures à risques limités : faut-il ajuster, et si oui, comment ?
  • Prestations de services intragroupe : quel bénéfice en période de crise, et comment gérer les dépenses exceptionnelles de gestion de crise ?
  • Incorporels : quels impacts sur leur financement et leur rémunération ?

 

 

En complément, vous pouvez consulter les slides du webinar :

 

 

Actualité Covid-19 : découvrez tous les replays nos webinars !

Grégoire de Vogüé

Grégoire de Vogüé, Avocat Associé, est en charge de l’équipe Prix de Transfert. Il a acquis une expérience de plus de 20 ans sur toutes les questions relatives au prix […]

Aymeric Nouaille-Degorce

Aymeric Nouaille-Degorce, Avocat Associé, exerce au sein de l’équipe Prix de Transfert. Il a plus de 25 ans d’expérience en prix de transfert, dont six passés à Washington au sein […]

Julien Pellefigue

Avocat associé, Julien est membre de l’équipe prix de transfert du cabinet. Sa pratique recouvre l’ensemble des problématiques des prix de transfert, en conseil comme en contentieux. En raison de […]