Coronavirus et sécurité sociale : quel sort pour le régime des travailleurs transfrontaliers ou en situation de pluriactivité ?

En raison de l’épidémie actuelle de coronavirus et des mesures prises par les différents gouvernements des pays touchés, de nombreux salariés sont contraints de travailler à domicile et de limiter leurs déplacements.

Quel impact sur le régime de sécurité sociale applicable?

Les dispositions prises par les autorités des différents pays de l’Union européenne, impactent directement les travailleurs frontaliers ou en situation de pluriactivité au sein de l’Union Européenne pour ce qui est de leur affiliation à la sécurité sociale.

En effet, cette dernière pourrait basculer du régime de sécurité sociale du pays où ils travaillent, à celui de leur pays de résidence.

Et pour cause, les mesures de confinement par exemple impliquent que les travailleurs transfrontaliers ou en situation de pluriactivité doivent dorénavant travailler principalement dans leur pays de résidence, tout du moins, pendant la durée de l’épidémie.

Rappels sur le régime applicable

En temps normal, si un salarié travaille moins de 25 % du temps dans son pays de résidence et que son employeur est établi en dehors de celui-ci, le salarié est alors soumis à la législation du pays du siège de son employeur.

A contrario, si un salarié travaille plus de 25 % du temps dans son pays de résidence il est alors assujetti à la législation de son pays de résidence.

L’avis de nos experts

Le travail à domicile rendu quasi obligatoire en raison de l’épidémie du coronavirus est mis en place dans un contexte exceptionnel et de surcroit global. Cela ne devrait pas donc pas changer le régime de sécurité sociale des travailleurs transfrontaliers ou en situation de pluriactivité applicable au sein de l’UE/AELE.

En effet, le travail à domicile en raison de la crise sanitaire actuelle ne peut pas être considéré comme un schéma de travail « normal » organisé par son employeur.

Par conséquent, le télétravail imposé par l’employeur au salarié du fait de l’épidémie et des dispositions légales et réglementaires prises par les autorités des Etats membres, ne devrait, en principe, pas entraîner affecter l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs transfrontaliers.

Diane Artis

Diane Artis, Avocat Associée, possède plus de 20 années d’expérience dans le domaine de la fiscalité personnelle. Elle assiste quotidiennement les grands groupes internationaux dans le cadre de leur politique […]

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Fatia Bouteiller

Fatia Bouteiller a rejoint Taj en 2017 pour renforcer l’équipe Immigration. Fatia dispose d’une expérience de 15 ans en mobilité internationale dans les domaines du droit de l’immigration, de l’expatriation […]

Aude Barrans

Manager au sein de l’équipe Mobilité Internationale spécialisée sur les questions de sécurité sociale et d’immigration, Aude Barrans conseille, au quotidien, les sociétés dans le cadre de l’immigration professionnelle de […]