Coordonner les politiques fiscales européennes dans un monde concurrentiel

Le Cahier du Cercle des économistes, écrit en partenariat avec le cabinet Taj, met en avant la nécessité d’une coordination européenne des politiques fiscales.
En ressort l’urgence d’une telle réforme afin de favoriser une croissance juste sans entraver la nécessaire réduction des déficits publics.

Un nouveau système fiscal devrait permettre d’équilibrer les politiques intra-européennes, et d’encourager l’innovation en favorisant la prise de risque économique. Dans cette perspective, la France doit mettre en œuvre de profondes réformes visant notamment à réduire la fiscalité sur le travail et l’investissement.

Le financement de l’Etat-providence peut être remis en question. Il s’agit toujours de garantir les dépenses de protection sociale mais en se dotant désormais d’un système de régulation indispensable. Telles sont les réformes à mettre en œuvre afin de créer une politique fiscale européenne équilibrée et juste.

Les citations du Cahier du Cercle des économistes – Taj sur ce sujet

[shortcode_citation1 text= »La confrontation entre la politique financière d’acteurs privés qui opèrent sans frontières et les politiques de finances publiques d’Etats dont l’existence dépend du concept même de frontière est (…) inévitable. L’ampleur des conflits nés de cette confrontation ne cesse d’ailleurs de croître, à tel point que l’étude de la fiscalité internationale relève aujourd’hui davantage de la polémologie que du droit. »]

– Gianmarco Monsellato

L’impact de la construction européenne sur la concurrence fiscale

[shortcode_citation1 text= »Le contexte institutionnel et le cadre macroéconomique de l’UE favorisent (…) l’épanouissement de la concurrence fiscale entre Etats membres, surtout depuis l’élargissement aux Pays d’Europe centrale. En rendant impossibles les dévaluations compétitives et plus difficiles les formes classiques de la désinflation compétitive, l’unification monétaire a fait de la concurrence fiscale le principal instrument des stratégies non coopératives des Etats. »]

[shortcode_citation1 text= »On pourrait (…) objecter que toutes ces évolutions sont davantage les conséquences de la mondialisation que de l’intégration européenne. Mais il n’en est rien, comme l’indique l’exemple de l’impôt sur les sociétés, dont les taux sont, au sein de l’UE, beaucoup plus bas que dans le reste du monde. Il y a donc bien une situation spécifique à l’UE qui engendre une concurrence fiscale plus intense en son sein. »]

– Michel Aujean et Jacques Le Cacheux

La gouvernance fiscale

[shortcode_citation1 text= »La résolution du conflit entre finances publiques et privées, entre Etats nationaux et entreprises internationales, devient (…) un enjeu économique de premier plan. Elle passe nécessairement par une meilleure gouvernance fiscale tant du point de vue des entreprises que des Etats. »]

[shortcode_citation1 text= »Les Etats perçoivent les flux internationaux comme des menaces fiscales. Face à l’obligation des entreprises d’optimiser leur Taux Effectif d’Impôt, ils sont confrontés à deux options. Premièrement, ils peuvent réformer leur système fiscal pour le rendre attractif. L’ampleur des déficits budgétaires et la tradition des grands pays de considérer la fiscalité comme un outil plus politique qu’économique font que cette option est le plus souvent écartée. L’autre option est répressive et aboutit à un protectionnisme fiscal. »]

– Gianmarco Monsellato

[shortcode_citation1 text= »Le projet d’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS) est vaste et constitue en soi une réforme fiscale fondamentale pour l’Europe. (…) L’Europe est en face d’un défi considérable et d’une certaine façon d’un choix crucial pour son développement futur. (…) Le travail accompli montre qu’il existe une solution pertinente, cohérente avec l’objectif fondamental de marché unique et surtout qu’il n’y en a pas d’autre qui soit à la mesure du marché unique ! »]

[shortcode_citation1 text= »À ce stade il est difficile d’imaginer que cette proposition puisse, même à moyen terme, recevoir un soutien unanime et par conséquent ce pourrait être la première occasion pour l’Union européenne de tester sa capacité à pratiquer la « coopération renforcée » dans un domaine particulièrement sensible. »]

– Michel Aujean

[shortcode_citation1 text= »La France doit mettre en œuvre rapidement une réforme fiscale majeure ayant deux objectifs : d’une part, réduire massivement la fiscalité sur le travail, l’investissement et la prise de risques dans l’innovation et la création d’activités nouvelles et, d’autre part, aligner notre fiscalité sur les objectifs des autres membres de l’Union européenne pour les quatre impôts déterminant la localisation sur notre territoire des facteurs mobiles de production. »]

– Christian Saint-Etienne