Le contrôle du Crédit d’Impôt Recherche : Taj donne la parole aux entreprises

Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ? Comment en appréhendent-ils les contrôles ? Pour répondre à ces questions, nos experts sont allés à la rencontre d’un large panel composé de grands groupes, d’ETI et de PME, de mars à septembre 2019.

Dans le viseur du projet de loi de finances 2020, le Crédit d’Impôt Recherche devrait voir ses frais de fonctionnement revus à la baisse. L’objectif pour le gouvernement ? Financer la diminution de l’impôt sur le revenu. Mais cette mesure pourrait avoir des impacts défavorables sur les équations économiques des entreprises, d’autant que ces dernières se montrent de plus en plus satisfaites par le dispositif.

Ainsi, comme l’affirme Lucille Chabanel, Avocat Associée, « nous constatons une convergence des pratiques des entreprises et de l’Administration. […] Il existe une réelle dynamique de rapprochement ». Lionel Draghi, Associé, ajoute « le nombre et l’exhaustivité des réponses que nous avons obtenues en réalisant cette étude manifestent l’intérêt constant des entreprises pour le CIR en tant qu’outil de compétitivité de la R&D ».

 

 

4 points à retenir de l’enquête « Quel contrôle pour le CIR ? » :

Pour les entreprises, la stabilité du dispositif est la clé de voûte du régime

Le CIR est désormais un sujet stratégique pour les entreprises et un point d’attention pour les directions générales. Sa stabilité garantit des politiques d’innovation pérennes et fructueuses. C’est pourquoi 72 % des répondants souhaitent que son assiette ne soit pas modifiée.

Le contrôle est un élément impératif pour assurer la professionnalisation du CIR

Selon l’enquête, 45 % des entreprises interrogées ont fait l’objet d’une expertise scientifique au cours des 6 dernières années dans le cadre du contrôle du Crédit d’Impôt Recherche. Un chiffre qui confirme la « professionnalisation » du dispositif.

Les relations entre l’Administration et les entreprises se sont améliorées

En 2019, seules 9.8 % des sociétés sujettes à un contrôle jugent que les échanges qu’elles ont pu avoir avec l’Administration étaient insatisfaisants. Soit 6 % de moins qu’en 2014.

Une confiance renforcée qui se concrétise par une augmentation des échanges

Cette amélioration du dialogue s’observe concrètement. Le niveau de contestation au titre du CIR est en baisse de plus de 25 points depuis 2014. Les entreprises se montrent également demandeuses d’échanges : elles sont ainsi 65% à avoir sollicité une rencontre avec un expert. Une volonté à laquelle l’Administration semble être réceptive et répond en augmentant la proportion des rendez-vous accordés.

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Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]

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Rémi Barnéoud

Rémi cumule plus de 20 ans d’expérience en développement, gestion de projets et conseils stratégiques dans les domaines du logiciel, de l’électronique, de la mécanique et des systèmes de contrôle-commande. […]

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Lionel Draghi

Lionel Draghi, Associé et Ingénieur, exerce au sein du département R&D. Expert logiciel chez THALES, fort de plus de 15 ans d’expérience en génie logiciel dans l’industrie, il rejoint le […]

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Jean-Charles Reny

Jean-Charles Reny est avocat fiscaliste, et exerce en tant qu’associé au sein du cabinet Taj. Jean-Charles a développé une expertise en fiscalité de l’innovation, notamment sur le dispositif du crédit […]