Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017

Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ».

Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes et Président du Comité de l’abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :

  • CSPE et C3S
  • Contentieux de place et contentieux prospectifs
  • La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
  • La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
  • Quelle stratégie mener dans le cadre d’un abus de droit ?
  • Comment l’abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?

 

 

Vous pouvez également retrouver le compte-rendu de la conférence dans notre article dédié.

Photo de Michel Guichard
Michel Guichard

Michel Guichard, Avocat Associé, est responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane). Michel a plus de 30 ans d’expérience en fiscalité française et internationale et conseille ses clients sur des […]

Photo de Mathieu Gautier
Mathieu Gautier

Mathieu Gautier, Avocat Associé, possède 20 années d’expérience en fusions-acquisitions et fiscalité internationale. Mathieu a acquis de solides compétences en matière de réorganisations internationales et d’opérations transfrontalières pour le compte […]

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Eric Lesprit

Eric a plus de 15 ans d’expérience en matière de prix de transfert. Depuis 1998, il a œuvré au sein de la DGFiP en matière de fiscalité internationale des entreprises […]

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Ruthy Zaghdoun

Ruthy Zaghdoun, Avocate, Diplômée de l’EDHEC Business School a rejoint le Cabinet d’avocats Taj en septembre 2014 afin de développer le département contentieux fiscal avec Me Guichard après avoir passé […]