Contentieux & Coronavirus : quelles conséquences pratiques pour votre entreprise ?

La pandémie de Covid-19, situation inédite, impacte tous les secteurs d’activités. La période de crise qu’elle engendre amène le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles de protection, dites mesures sanitaires, en plaçant le pays dans un état d’urgence sanitaire. Ce dernier, s’accompagne de la mise en place d’un droit d’adaptation réalisé par voie d’ordonnances.

Ce droit d’adaptation a pour objectif notamment de soutenir les acteurs du monde économique et de les aider à faire face aux conséquences multiformes de la crise sanitaire. Les entreprises doivent alors s’adapter au mieux pour assurer la poursuite de leur activité.

Corollaire de cette mutation, la gestion des contentieux au sein de l’entreprise est, elle aussi, perturbée. D’abord parce que le droit d’adaptation modifie les règles applicables devant les juridictions. Ensuite, parce que la crise traversée empêche certaines entreprises de réaliser ou exécuter normalement leurs obligations. Un accroissement significatif du contentieux est donc prévisible.

Les impacts sont donc multiples et touchent la sphère du contentieux dans sa globalité (commercial, pénal, fiscal, sécurité social, prud’homal, public).

Dans un contexte de modification temporaire des règles, d’altération du temps judiciaire ainsi que de la montée en puissance du risque contentieux, les entreprises doivent se demander comment anticiper et gérer au mieux leurs contentieux.

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