Le Conseil d’Etat sonne le glas de la théorie du risque excessif

La théorie du risque excessif – critiquée par une partie de la doctrine – permettait à l’Administration de remettre en cause, sur le terrain de l’acte anormal de gestion, une opération qui, bien que de prime abord conforme à l’intérêt de l’entreprise, traduisait la prise d’un risque manifestement excessif.

Dans une décision remarquée (CE 13 juillet 2016, req. n° 375801, SA Monte Paschi Banque) le Conseil abandonne désormais, sans ambiguïté aucune, la théorie du risque excessif.

Dans l’affaire en cause, l’Administration, comme les juges du fond, avaient considéré que les importants et nombreux concours financiers accordés par une banque à une entreprise en grande difficulté ne relevaient pas d’une gestion normale, dès lors qu’ils révélaient une prise de risque inconsidérée de la banque. Le Conseil d’Etat casse la décision des juges du fond et juge que c’est au regard du seul intérêt propre de l’entreprise que l’Administration doit apprécier si des opérations correspondent à des actes relevant d’une gestion commerciale normale. En particulier, il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par l’entreprise et notamment pas sur l’ampleur des risques pris par elle pour améliorer ses résultats.

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Benoît Dambre, Avocat Associé, spécialiste en droit fiscal, exerce au sein du département Fiscalité des Entreprises. Il coordonne l’activité Compliance and Reporting Services au sein du cabinet. Benoît conseille des […]

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Patrick Fumenier, Avocat Associé, est en charge de développer le knowledge management au sein de Taj depuis septembre 2006. Patrick est également responsable de la formation des collaborateurs et du […]

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Laurent Schwab

Laurent Schwab conseille et assiste les grands groupes français et internationaux ainsi que les sociétés du Mid Market tant dans la gestion de leur fiscalité courante qu’à l’occasion d’opérations de […]