Conflits d’intérêts en entreprise : l’appel à consultation publique de l’AFA sur son nouveau projet de guide

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a ouvert, le 1er septembre 2021, une consultation publique relative à un projet de guide pratique sur les conflits d’intérêts en entreprise. Les observations sur ce projet doivent être transmises à l’AFA au plus tard le 30 septembre 2021.

Ce guide a vocation à accompagner les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il aura ainsi pour objectif d’inciter les acteurs du secteur public, mais aussi – et surtout – du secteur privé, à intégrer dans leur cartographie des risques de corruption le sujet des conflits d’intérêts et à les encourager à se doter d’une véritable politique sur le sujet.

Cette consultation publique est notamment l’occasion de voir préciser dans ce guide les attentes de l’AFA en matière de politique de prévention des conflits d’intérêts lors de la mise en place du dispositif anticorruption Sapin II par les entités assujetties.

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Benjamin Balensi

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