Le CIR, un outil important d’accroissement de l’effort de recherche privée d’après un rapport de l’OFCE

D’après le rapport « Études d’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) » coordonné par l’OFCE et publié par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) ainsi que l’emploi des chercheurs seraient positivement impactés par ce dispositif.

A titre de rappel, le CIR instauré en 1983 et fortement réformé en 2008 permet aux entreprises d’obtenir un crédit d’impôt équivalent à 30% des dépenses liées aux activités de R&D éligibles selon les règles prévues par le dispositif.

 

Un panorama des entreprises bénéficiaires du CIR

Le rapport dresse un panorama des différents profils d’entreprises souscrivant au régime du CIR, tels que présentés par la littérature.

Sur ce point, on peut retenir les grands équilibres suivants :

  • Les créances perçues au titre du CIR sont plus concentrées dans l’industrie manufacturière
  • Les PME représentent plus de 90% des bénéficiaires du dispositif, les entreprises de plus de 2000 salariés environ 1% (données 2013)
  • Les créances de CIR et les dépenses de R&D tendent à augmenter avec la taille de l’entreprise ; un peu moins de 50% du budget global va aux entreprises de 2000 salariés et plus, environ 1/3 aux PME
  • Les entreprises de 2000 salariés et plus bénéficient proportionnellement moins des créances de CIR (ratio créance / DIRDE inférieur à 1, contrairement aux autres entreprises)

Une tentative d’évaluation des effets du CIR comme « outil d’accroissement de l’effort de la recherche privée »

Si le CIR constitue un outil d’attractivité fiscale pour la France au plan international, son impact réel sur les dépenses de R&D reste difficile à évaluer. Distinguer l’effet « additionnel » de l’effet d’aubaine du CIR, sur les dépenses investies en R&D par les entreprises se révèle être un exercice compliqué.

Le constat est fait cependant que le rythme de croissance du CIR semble désormais être strictement lié à l’évolution de la DIRDE, les dépenses éligibles aux CIR et la DIRDE progressant chaque année d’environ 900 millions d’euros.

En 2015, la DIRDE s’établit à 31,8 milliards d’euros, en hausse de 1,5% (soit 1,46% du PIB). Le coût du CIR s’élève dans le même temps à 0,26% du PIB avec un coût approximatif de 5 milliards d’euros.

Le rapport coût / bénéfice du dispositif pâtit de la comparaison avec d’autres pays européens, notamment l’Allemagne où le soutien à la R&D représente 0,08% du PIB et où la DIRDE est deux fois supérieure à celle de la France.

Le CIR apparait comme un moteur pour l’emploi des chercheurs, qui devrait connaitre une augmentation de 25% de 2007 à 2020 selon le rapport.

En revanche, le dispositif n’a pas eu d’effet visible sur les dépôts de brevet.

Les inégalités géographiques sont également mises en avant dans le rapport : 69% des DIRDE et 65% des effectifs de R&D se concentrent dans trois régions (Ile de France, Auvergne Rhône Alpes et Occitanie).

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Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]

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Annabelle Caron

Annabelle intervient depuis 2009 au sein de la ligne de services R&D, dans laquelle elle a développé une forte expertise dans le domaine des dispositifs fiscaux d’incitation publique à la […]