La Chine devrait baisser les taux de TVA à compter du 1er avril 2019

Le 5 mars 2019, le premier ministre Chinois a annoncé que le gouvernement avait l’intention de réduire les taux de TVA à compter du 1er avril 2019.

Les mesures suivantes devraient être mises en œuvre afin d’apporter un allégement fiscal aux secteurs des industries clés :

  • Réduction du taux de TVA de 16 % à 13 % (taux applicable notamment au secteur manufacturier) et réduction du taux de TVA de 10 % à 9 % (taux  qui s’applique aux  transports, à la construction…),
  • Augmentation de la proportion de TVA qui peut être déduite pour le secteur des services (le taux de TVA de 6 % pour ce secteur reste inchangé).
     Il est à noter que depuis le 1er janvier 2019, il existe une franchise de TVA pour les  assujettis dont les ventes mensuelles ne dépassent pas 100 000 RMB (environ 13 168 €).

Il convient de rappeler que la Chine a lancé sa réforme TVA en 2012 et a fait basculer tous les services du champ d’application de la taxe professionnelle à la TVA en mai 2016.

Depuis, des ajustements de taux de TVA ont déjà été effectués comme suit :

  • le taux de TVA de 13 % a été supprimé et consolidé au taux de 11 % en juillet 2017
  • les taux de TVA de 17 % et 11 % ont été ramenés respectivement à 16 % et 10 % en mai 2018

Il y aurait ainsi 3 taux de TVA à compter du 1er avril 2019 : 6 %, 9 % et 13 %.

Le gouvernement chinois devrait publier des informations complémentaires concernant la mise en place de ces réductions de taux applicables et notamment les dispositions transitoires. Les entreprises concernées devront par conséquent s’adapter rapidement.

En dernier lieu, le gouvernement envisagerait un système à deux taux afin de simplifier encore le régime. Aucune précision n’a encore été donnée sur ces taux, ni quand et ni comment les ajustements seront effectués.

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

Marie Manuelli
Marie Manuelli

Avocat Directeur au sein du département Fiscalité indirecte du cabinet Taj, Marie Manuelli est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et d’autres droits indirects. Marie conseille […]