CBCR entre administrations fiscales : nouvelles précisions de l’OCDE

L’OCDE a publié des instructions complémentaires relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (dont la dernière mise à jour datait de septembre 2017).

Elle y apporte des précisions nouvelles portant notamment sur les modalités de déclaration des montants des états financiers préparés avec la méthode de la juste valeur, sur le traitement d’un montant négatif pour les bénéfices non distribués (tableau 1), des opérations de restructuration, des périodes comptables de courte durée et enfin sur la définition du chiffre d’affaires total consolidé.

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Patrick Fumenier

Patrick Fumenier a été avocat associé en charge de développer le knowledge management au sein de Taj de septembre 2016 jusqu’à son départ du Cabinet en janvier 2020. Avant de […]

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Marie-Pierre Hôo

Marie-Pierre Hôo était avocat directeur au sein du cabinet d’avocats Taj, au sein du département Knowledge Management jusqu’en février 2019.