CBCR entre administrations fiscales : nouvelles précisions de l’OCDE

L’OCDE a publié des instructions complémentaires relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (dont la dernière mise à jour datait de septembre 2017).

Elle y apporte des précisions nouvelles portant notamment sur les modalités de déclaration des montants des états financiers préparés avec la méthode de la juste valeur, sur le traitement d’un montant négatif pour les bénéfices non distribués (tableau 1), des opérations de restructuration, des périodes comptables de courte durée et enfin sur la définition du chiffre d’affaires total consolidé.

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Patrick Fumenier

Patrick Fumenier, Avocat Associé, est en charge de développer le knowledge management au sein de Taj depuis septembre 2006. Patrick est également responsable de la formation des collaborateurs et du […]

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Marie-Pierre Hôo

Marie-Pierre Hôo est Avocat au sein du Comité Technique du Cabinet Taj, société d’avocats, membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited, où elle exerce en qualité de Directeur.