Dernière mise à jour : 23 novembre 2018 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).
Redressement de taxe sur les conventions d’assurance : quelle base d’imposition pour la liquidation des rappels ?
Par cinq arrêts en date du 22 octobre 2018 (CA Paris, 5, 10, 22-10-2018, n° 17/06 676, n° 17/06 679, n° 17/06 680, n° 17/06 682 et n° 17/06 683),
Morgan Stanley – grille de lecture de l’avocat général
A la lecture des conclusions de l’avocat général Mengozzi présentées ce jour, la grille de lecture serait la suivante : Les dépenses engagées par la succursale française concourent exclusivement à la
Groupement TVA 261B – Nouvelle question préjudicielle CJUE
Un groupement de moyens exonéré de TVA (au sens de l’article 132-1-f de la Directive) peut-il rendre des services à des non membres ? Telle est en substance la question
TVA – Affaire CJUE « Morgan Stanley » – Les conclusions de l’Avocat Général attendues pour le 3 octobre 2018
Selon nos informations, les conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire « Morgan Stanley » (c-165/17) seront rendues le 3 octobre 2018. La date initialement annoncée était le 4 juillet. Pour mémoire, cette
TVA – La CJUE précise les contours de l’exonération des opérations concernant les paiements et virements
La CJUE, dans un arrêt du 25 juillet 2018 (DPAS, c-5/17), vient de rappeler que l’exonération de TVA des opérations concernant les paiements et les virements (art 135-1-d de la
Taxe sur les salaires : inclusion des dividendes au numérateur du rapport d’assujettissement
Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence antérieure dans l’hypothèse où la société rend des services soumis à la TVA à ses filiales et peut exercer un droit à déduction sur
Groupements de moyens – Exonération de TVA – Commentaires de l’administration fiscale britannique des décisions de la CJUE
Pour mémoire, la CJUE a jugé le 21 septembre 2017 dans les affaires DNB Banka AS (C 326/15) et Aviva (C 605/15) que l’exonération de TVA ne bénéficiait pas aux
Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés
Champ d’application de l’exonération des opérations réalisées par des intermédiaires d’assurance
Dans cet arrêt, la CAA de Nantes fait valoir une vision stricte de l’exonération applicable aux activités des intermédiaires d’assurance prévue à l’article 261 C, 2° du CGI. En effet,