Nouvelle étape dans le contentieux relatif aux droits à déduction de la TVA de la succursale française de Morgan Stanley. Sans surprise, à la suite de l’arrêt de la CJUE
Cartographie des mesures fiscales des PLF 2019, PLFSS 2019 et PLFR 2018 : fiscalité des entreprises
Dernière mise à jour : 1er février 2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des
TVA – L’arrêt « Morgan Stanley » attendu pour le 24 janvier 2019
Selon le calendrier de la CJUE, l’arrêt dans l’affaire « Morgan Stanley » (c-165/17) sera rendu le 24 janvier 2019. Pour mémoire, cette affaire concerne la question de la détermination
Redressement de taxe sur les conventions d’assurance : quelle base d’imposition pour la liquidation des rappels ?
Par cinq arrêts en date du 22 octobre 2018 (CA Paris, 5, 10, 22-10-2018, n° 17/06 676, n° 17/06 679, n° 17/06 680, n° 17/06 682 et n° 17/06 683),
Morgan Stanley – grille de lecture de l’avocat général
A la lecture des conclusions de l’avocat général Mengozzi présentées ce jour, la grille de lecture serait la suivante : Les dépenses engagées par la succursale française concourent exclusivement à la
Groupement TVA 261B – Nouvelle question préjudicielle CJUE
Un groupement de moyens exonéré de TVA (au sens de l’article 132-1-f de la Directive) peut-il rendre des services à des non membres ? Telle est en substance la question
TVA – Affaire CJUE « Morgan Stanley » – Les conclusions de l’Avocat Général attendues pour le 3 octobre 2018
Selon nos informations, les conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire « Morgan Stanley » (c-165/17) seront rendues le 3 octobre 2018. La date initialement annoncée était le 4 juillet. Pour mémoire, cette
TVA – La CJUE précise les contours de l’exonération des opérations concernant les paiements et virements
La CJUE, dans un arrêt du 25 juillet 2018 (DPAS, c-5/17), vient de rappeler que l’exonération de TVA des opérations concernant les paiements et les virements (art 135-1-d de la