Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence antérieure dans l’hypothèse où la société rend des services soumis à la TVA à ses filiales et peut exercer un droit à déduction sur
Groupements de moyens – Exonération de TVA – Commentaires de l’administration fiscale britannique des décisions de la CJUE
Pour mémoire, la CJUE a jugé le 21 septembre 2017 dans les affaires DNB Banka AS (C 326/15) et Aviva (C 605/15) que l’exonération de TVA ne bénéficiait pas aux
Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés
Champ d’application de l’exonération des opérations réalisées par des intermédiaires d’assurance
Dans cet arrêt, la CAA de Nantes fait valoir une vision stricte de l’exonération applicable aux activités des intermédiaires d’assurance prévue à l’article 261 C, 2° du CGI. En effet,
Article 261 B – Traitement TVA des groupements constitués dans les secteurs financiers et assurance
Par trois décisions, rendues le 21 septembre 2017, la CJUE a exclu que l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du CGI puisse s’appliquer aux activités d’assurance et aux
Grand vent sur le traitement TVA des groupements de frais (article 261 B CGI)
Rendues le 21 septembre dernier, trois décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (DNB Banka (C-326/15), Aviva (C-605/15) et Commission contre Allemagne (C-616/15) excluent que l’exonération de TVA
Taxe sur les salaires et rémunérations des membres du directoire
Le Conseil d’Etat revient sur sa position, pourtant récente, et juge que les rémunérations des membres du directoire doivent être incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires. La
Article 261 B – L’exonération de TVA n’est plus applicable aux groupements constitués dans les secteurs financier et assurance
Par trois décisions rendues ce matin, la CJUE indique que l’exonération de TVA prévue en faveur des groupements autonomes de personnes (un GIE, par exemple) ne bénéficient qu’aux groupements dont
« Groupements 261 B » – La CJUE rendra les 3 dernières décisions le 21 septembre
Le calendrier judiciaire de la CJUE indique que les arrêts suivants seront rendus le 21 septembre prochain : DNB Banka 326/15 et AVIVA 605/15 (voir notre précédent article sur le sujet)
Un an de jurisprudence en TVA : quelles perspectives ?
Michel Guichard, Odile Courjon, William Stemmer, Marie Manuelli et Mélanie Michenot ont animé le 15 juin 2017 une conférence sur le thème « Un an de jurisprudence en TVA : quelles