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Taxe « YouTube » et « Netflix » : publication du décret d’application
Le décret d’application relatif à la « taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels » (communément appelée taxe « YouTube » et « Netflix
Affaire Google : absence d’établissement stable en France au regard de la TVA
La société Google Ireland Limited (GIL) fournit à des clients français, aux termes d’un contrat conclu avec Google France (GF), des prestations de publicité via le service « AdWords ». Dans son
Non-application du taux réduit aux livres numériques fournis par voie électronique
Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose pas à ce que les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique soient exclus de l’application d’un taux réduit de TVA.
Application du taux réduit aux livres électroniques
La CJUE s’est prononcée sur le taux de TVA applicable aux livres et publications fournis par voie électronique. Mettant en oeuvre le raisonnement applicable au principe d’égalité de traitement, la
Vers un espace TVA unique dans l’Union Européenne
Le 2 juin 2016, Taj invitait Donato Raponi, chef de l’Unité TVA à la Commission européenne, à échanger avec les experts de Taj sur le plan d’action de la Commission
Vers un espace TVA unique dans l’Union européenne, avec Donato Raponi
Les associés du cabinet d’avocats Taj ont invité Donato Raponi, chef de l’unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l’avenir de la TVA au niveau européen et sur
Plan d’action de la Commission européenne en matière de TVA : « Vers un espace TVA unique dans l’Union »
Le 7 avril 2016, la Commission a adopté un plan d’action en matière de TVA qui fait le point sur les initiatives récentes et en cours. Afin de lever les
7e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 7e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 10 décembre 2015, était consacrée au thème : TVA dans l’économie numérique : mine d’or ou champ de
Remboursement 8e Directive et groupement TVA
Des sociétés britanniques membres d’un groupement TVA situé au Royaume-Uni et représenté par la société Last Minute Network exploitent un site internet permettant à leurs clients de comparer des tarifs