Douane

Procédure douanière

S’agissant de la TVA d’importation, les intérêts de retard au taux de 4,8% par an sont désormais applicables. Les procédures de contrôle douanier sont par ailleurs reformulées du titre du

Autoliquidation de la TVA à l’importation en France

La loi Sapin II, définitivement adoptée le 8 novembre dernier, simplifie les conditions d’application de l’autoliquidation de la TVA à l’importation pour les opérateurs établis en dehors de l’Union européenne

Autoliquidation de la TVA à l’importation

Autoliquidation de la TVA à l’importation : les nouvelles règles prévues par la loi sur l’Économie Bleue sont applicables depuis le 22 juin. La loi sur l’Economie Bleue a été publiée

La prescription douanière est allongée en France

La Loi de finances rectificative française pour 2015 a modifié le délai de prescription du droit de reprise afin qu’il soit conforme au nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)

Des nouveautés en matière douanière

Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) va entrer en vigueur le 1er mai 2016 et abrogera définitivement l’ancien Code de 1992.   Principales mesures Quelques mesures phares doivent