Douane

Circulaire du 20 avril 2017 concernant l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières

Cet article est issu de notre publication mensuelle Indirect Tax News. Cette publication reprend les actualités majeures en fiscalité indirecte et douanes. Depuis la Loi de Finances rectificative pour 2016,

Actualités douanières

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Autoliquidation de la TVA à l’importation : les nouvelles règles prévues par la loi sur l’Économie Bleue sont applicables depuis le 22 juin. La loi sur l’Economie Bleue a été publiée