Douane

Actualités douanières

L’entrée en vigueur du Code des Douanes de l’Union le 1er mai 2016 a marqué la fin du monopole de la représentation directe par le « commissionnaire en douane »,

Procédure douanière

S’agissant de la TVA d’importation, les intérêts de retard au taux de 4,8% par an sont désormais applicables. Les procédures de contrôle douanier sont par ailleurs reformulées du titre du

Autoliquidation de la TVA à l’importation en France

La loi Sapin II, définitivement adoptée le 8 novembre dernier, simplifie les conditions d’application de l’autoliquidation de la TVA à l’importation pour les opérateurs établis en dehors de l’Union européenne

Autoliquidation de la TVA à l’importation

Autoliquidation de la TVA à l’importation : les nouvelles règles prévues par la loi sur l’Économie Bleue sont applicables depuis le 22 juin. La loi sur l’Economie Bleue a été publiée