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Morgan Stanley – grille de lecture de l’avocat général
A la lecture des conclusions de l’avocat général Mengozzi présentées ce jour, la grille de lecture serait la suivante : Les dépenses engagées par la succursale française concourent exclusivement à la
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Spécial PLF 2019 – Fiscalité des entreprises
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TVA : des simplifications en vue dans les secteurs télécom / média / services électroniques à compter du 1er janvier 2019
Certaines mesures issues de la Directive (EU) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 relative à la TVA dans les secteurs des télécom/média/services électroniques doivent être transposées par les Etats