Publiée au JO le 30 décembre dernier, la Loi de finances pour 2021 intervient dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel. Avec un déficit public creusé à un peu plus
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Date de dernière mise à jour : 29.12.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
PLF 2021 : l’assemblée nationale adopte la 2e partie en 1re lecture
Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 2de partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il
TVA et relations Siège–succursales : première application française de la jurisprudence Skandia
Dans une décision du 4 novembre 2020 (n° 435295, « BNP Paribas Securities Services »), le Conseil d’Etat fait application de la jurisprudence communautaire « Skandia » (CJUE, C-7/13, 17 septembre 2014) relative au
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture
Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 1re partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il
Gestion de fonds de pension et opérations d’assurance exonérées : arrêt de la CJUE dans l’affaire CJUE « United Biscuits »
A lire également : Gestion de fonds de pension et opérations d’assurance exonérées de TVA : conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire CJUE « United Biscuits » La CJUE juge que
PLF 2021 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté le 28 septembre 2020 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 12 octobre
Coronavirus & financement immobilier : quelles sont les principales clauses à étudier et à adapter dans une documentation financière ?
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n’est pas sans incidence sur l’économie et sur la situation juridique des acteurs de l’immobilier. La question des engagements contractuels pris
Coronavirus & financement immobilier : quelles sont les solutions alternatives de financements existantes en cette période ?
Il existe aujourd’hui une pluralité de prêteurs bancaires et non bancaires dits « alternatifs » sur le marché du financement, et il est vraisemblable que la crise actuelle va accentuer
Coronavirus & financement immobilier : comment réagissent les prêteurs et le marché ?
La crise actuelle constitue un test sérieux de la résistance du marché du financement immobilier. Dès lors, on peut formuler l’hypothèse selon laquelle il pourrait être un vecteur d’accélération du