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Les principes dégagés dans la jurisprudence « Morgan Stanley » sont-ils applicables lorsque le siège est établi en dehors de la communauté ?
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Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre