La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n’est pas sans incidence sur l’économie et sur la situation juridique des acteurs de l’immobilier. La question des engagements contractuels pris
Coronavirus & financement immobilier : quelles sont les solutions alternatives de financements existantes en cette période ?
Il existe aujourd’hui une pluralité de prêteurs bancaires et non bancaires dits « alternatifs » sur le marché du financement, et il est vraisemblable que la crise actuelle va accentuer
Coronavirus & financement immobilier : comment réagissent les prêteurs et le marché ?
La crise actuelle constitue un test sérieux de la résistance du marché du financement immobilier. Dès lors, on peut formuler l’hypothèse selon laquelle il pourrait être un vecteur d’accélération du
Coronavirus & financement immobilier : quelle est la diversité des solutions offerte par le marché ?
Plus que jamais l’offre de financement immobilier disponible sur le marché va être amenée à jouer un rôle crucial, dans sa capacité à répondre à une diversité de situations à
Les enjeux du financement immobilier à l’heure du Coronavirus : notre FAQ !
Avec la crise du Covid-19, les modes de fonctionnement traditionnels des entreprises et les modes de travail sont bouleversés. Le premier impératif est de s’adapter pour maintenir l’exploitation et faire
Gestion de fonds et TVA : arrêt de la CJUE dans l’affaire « BlackRock »
La CJUE juge que la prestation « unique » fournie par la plateforme informatique « Aladdin » de BlackRock doit être intégralement soumise à la TVA. Cette prestation étant utilisée à la fois pour
Gestion de fonds de pension et opérations d’assurance exonérées de TVA : conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire CJUE « United Biscuits »
Selon l’Avocat Général, les services de gestion des actifs financiers d’un régime professionnel de pension et de gestion d’un fonds de pension ne constituent pas des opérations d’assurance exonérées de
ATAD 1 – Publication des commentaires définitifs de l’administration fiscale
Les commentaires administratifs finaux sur le dispositif de limitation des charges financières nettes, dit « ATAD 1 » (article 212 bis du CGI), ont été publiés au BOFiP en date
Coronavirus : quels sont les enjeux du financement immobilier ?
La période de crise sans précédent que nous traversons actuellement, touche tous les pans de la société et les acteurs économiques n’en sont pas épargnés. Ainsi, le fonctionnement traditionnel des
Ordonnance « DAC6 » : premiers commentaires de l’Administration en consultation publique
Ainsi que l’avaient annoncé les représentants de l’administration fiscale, les commentaires de l’Administration concernant l’ordonnance de transposition « DAC6 » (n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l’échange automatique