Afrique

Algérie : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°18-18 du 27 décembre 2018 – Loi de finances complémentaire n°18-13 du 11 juillet 2018 Sous réserve de confirmation des

Directive 2018-822 du 25 mai 2018 – DAC 6

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L’instrument multilatéral (IML)

L’instrument multilatéral (IML) a été signé le 7 juin 2017 par une soixantaine d’Etats. Il propose une mise à jour instantanée et coordonnée du réseau conventionnel des Etats signataires, selon

Forum de l’Administration Fiscale Africaine

Contexte Créé en 2009, le Forum de l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) est une organisation internationale d’adhésion des autorités fiscales qui vise à l’amélioration des systèmes fiscaux en Afrique à travers l’échange

Togo : brèves fiscales

Loi n°2018-008 du 22 juin 2018 portant loi de de Finances rectificative, gestion 2018 La Loi de Finances rectificative pour 2018 prévoit la mise en place d’une exonération des équipements des

Tchad – brèves fiscales

Instruction fiscale n°04/MFB/SE/DE/DGM/DGI/DELC/2018 de l’Administration fiscale du 9 juillet 2018 précisant le contenu de la documentation prix de transfert  Dans le cadre de la Loi de Finances pour l’année 2018,

Sénégal – brèves fiscales

Loi n°2018-24 portant Loi de Finances rectificative de l’année 2018 du 6 juillet 2018 La Loi de Finances rectificative pour l’année 2018 apporte des modifications au Code général des impôts.

Maroc : brèves juridiques et fiscales

Circulaire n°2/2018 du 12 mars 2018 relative aux dispositions de la réglementation des changes applicables aux entreprises bénéficiant du statut « Casa Finance City » – Entreprises « CFC »