Afrique

Maroc : Projet de Loi de Finances 2018

Le texte du PLF 2018, validé par le Conseil de Gouvernement le 17 octobre 2017, a été déposé au Parlement du Maroc le 20 octobre dernier. La Chambre des représentants

Côte d’Ivoire : brèves fiscales

Brèves fiscales Déclarations Note de service n°2143 du 9 juin 2017 relative à la prorogation du délai de dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe L’article 15 de l’annexe fiscale

Bénin : brèves juridiques et fiscales

Brèves fiscales Modernisation des procédures de paiement des impôts Circulaire n°410 du 21 juin 2017 relative au lancement de la phase pilote du paiement des impôts, droits et taxes aux

Cameroun : brèves juridiques & fiscales

Brèves fiscales Taxation sur les jeux de hasard organisés via la téléphonie mobile Précisions de la Circulaire du 12 mars 2017 précisant les modalités d’application de la Loi de Finances

Gabon : brèves fiscales

Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances rectificative pour 2017 Prix de transfert Selon les dispositions antérieurement prévues par le Code Général des Impôts (CGI), il revenait aux sociétés

Mali : brèves juridiques & fiscales

Brèves fiscales Exonérations fiscales et douanières Loi 2017-022 du 12 Juin 2017 (Journal officiel n°27 du 06 Juillet 2017) déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.

Maroc : brèves fiscales

Brèves fiscales Loi de Finances pour 2017 Loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 promulguée le 9 juin 2017 et note de service du 20 juin 2017 relative aux