Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement
Afrique : enjeux juridiques et fiscaux de demain
L’Afrique cherche à s’adapter à l’évolution rapide de son écosystème économique. Si les mesures de lutte contre l’évasion fiscale et le renforcement du contrôle des opérations demeurent des priorités, les
Afrique – Mise en place de la ZLECA : point de situation et enjeux
La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) constitue un potentiel substantiel de croissance pour les économies africaines. Car cette initiative a pour objectif de faire de l’Afrique l’une des plus grandes
Afrique – Digitalisation de l’Afrique : enjeux juridiques et fiscaux
La digitalisation de l’Afrique s’accélère de façon substantielle d’année en année. Cette avancée soulève des enjeux juridiques et réglementaires majeurs et inédits parmi lesquels nous retrouvons l’imposition des revenus de
Afrique – Initiative BEPS en Afrique et cadre inclusif (Pilier 2)
L’endiguement de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour le continent africain. Pour autant, l’adaptation des initiatives BEPS à la situation
La concurrence du secteur associatif, un risque fiscal insidieux à ne pas négliger
Le Conseil d’Etat rappelle avec fermeté les critères d’appréciation du caractère lucratif d’une association. La mutation du secteur associatif et l’arrivée de nouveaux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire implique
Relations siège-succursale et groupe TVA : mise à jour de la base BOFiP
L’administration fiscale a mis à jour, le 29 décembre 2021, ses commentaires relatifs aux opérations réalisées entre un siège et une succursale. Ces modifications visent à prendre en compte les
PLF 2022 : Mesures diverses
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à
Future of Finance 2021
A l’occasion de l’évènement 2021 de Future of Finance, Sophie Blégent-Delapille et Delphine Nicault sont revenues sur les enjeux majeurs de la transformation de la fonction finance ! Sophie Blégent-Delapille a