La Cour administrative d’appel de Paris rappelle que pour les besoins de l’établissement de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage, telle que régie par
Lancement d’une newsletter dédiée à l’actualité fiscale et juridique de l’Afrique francophone
Nous sommes très heureux de vous informer du lancement de la newsletter juridique et fiscale Deloitte Afrique Francophone, qui vous permettra d’appréhender les évolutions fiscales et juridiques de cette région
Conclusions de l’Avocat Général – Limitation de l’article 261 B à certains secteurs d’activité
Cette nouvelle affaire concernant le dispositif d’exonération de TVA pour les groupements rendant des prestations de services à leurs adhérents porte sur le dispositif allemand. Ce dernier restreint le bénéfice
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière
Il est désormais adopté dans l’espace OHADA (Conseil des Ministres de l’OHADA du 26 janvier 2017), un Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), publié au
Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
Le Conseil des Ministres des assurances des pays de la CIMA a adopté, le 8 avril 2016, divers Règlements modifiant le Code des assurances de la CIMA. Rappelons que la
Tunisie – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Instauration d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit de l’Etat pour l’année 2017 Les
Togo – Brèves fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°2017-002 du 17 janvier 2017 portant Loi de Finances pour 2017 Retenue à la source Sous réserve des dispositions conventionnelles, les sommes versées, par
Tchad – Brèves fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Procédures fiscales Les délais de réponse ouverts au contribuable pour faire part de
Sénégal – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°2016-35 du 23 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Prélèvement pour le financement de la formation professionnelle et technique La Contribution forfaitaire
République Démocratique du Congo – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions du projet de Loi de Finances pour 2017 (le texte n’a pas encore été adopté par le Parlement) Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers « IRCM