Secteurs

Togo : brèves fiscales

Loi n°2018-008 du 22 juin 2018 portant loi de de Finances rectificative, gestion 2018 La Loi de Finances rectificative pour 2018 prévoit la mise en place d’une exonération des équipements des

Tchad – brèves fiscales

Instruction fiscale n°04/MFB/SE/DE/DGM/DGI/DELC/2018 de l’Administration fiscale du 9 juillet 2018 précisant le contenu de la documentation prix de transfert  Dans le cadre de la Loi de Finances pour l’année 2018,

Sénégal – brèves fiscales

Loi n°2018-24 portant Loi de Finances rectificative de l’année 2018 du 6 juillet 2018 La Loi de Finances rectificative pour l’année 2018 apporte des modifications au Code général des impôts.

9e session du Cercle de Prospective Fiscale

La 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 31 mai 2018, était consacrée au thème : « Economie digitale : vers un nouveau modèle fiscal ? ». Emmanuelle Duten, Rédactrice

Maroc : brèves juridiques et fiscales

Circulaire n°2/2018 du 12 mars 2018 relative aux dispositions de la réglementation des changes applicables aux entreprises bénéficiant du statut « Casa Finance City » – Entreprises « CFC »

République du Congo : brèves fiscales

Note d’information du Ministère des Finances et du Budget du 6 septembre 2018 : Signature d’une convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions et lutter contre la fraude fiscale

Cameroun : brèves juridiques

Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics au Cameroun L’ensemble des dispositions du Code des marchés publics entrées en vigueur depuis 2004 ont été abrogées par