Subventions publiques

Vers un CIR allemand

Le Ministère allemand des Finances envisage de publier une proposition de loi prévoyant l’introduction d’une nouvelle incitation fiscale pour la recherche et développement (R&D) égale à 25 % des dépenses

8e session du Cercle de Prospective Fiscale

La 8e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 23 mars 2017, était consacrée au thème : Financement de l’innovation : Quelles sont les tendances ? Où