CIR et débat public

Le guide du MESRI 2019

Une édition sous le signe de la pédagogie et d’une vision étroite de la R&D externalisée éligible RAPPEL AUX LECTEURS (RICES) : le guide CIR n’est pas un document opposable.

CIR d’une société agréée : nouvel épisode

Les sommes perçues par une société agréée au titre de prestations de services qui ne constituent pas des dépenses de recherche en propre sont à déduire de l’assiette du CIR.

Quand la contre-expertise CIR fait « pschitt »

Selon une jurisprudence récente, prévisible au regard des textes, mais incompréhensible au regard des droits de la défense, une contre-expertise peut être rendue par les mêmes experts, que les experts