Au début du XXe siècle, sous l’égide de quelques grands acteurs dont l’ICC, le système fiscal international entamait une libéralisation destinée à favoriser la croissance du commerce mondial. La priorité
Comment traverser le moyen-âge fiscal en Europe ?
L’Europe a connu pendant un millénaire une période de transition chaotique entre l’ordre de l’Empire romain et celui des Etats nations issus de la Renaissance, époque où les structures sociales
Vers un espace TVA unique dans l’Union Européenne
Le 2 juin 2016, Taj invitait Donato Raponi, chef de l’Unité TVA à la Commission européenne, à échanger avec les experts de Taj sur le plan d’action de la Commission
La Commission souhaite accorder plus de liberté aux Etats membres en matière de taux
Il convient de souligner que la détermination des taux de TVA a une grande importance, à la fois pour les Etats membres puisque cela influence directement leurs recettes, mais aussi
Vers un espace TVA unique dans l’Union européenne, avec Donato Raponi
Les associés du cabinet d’avocats Taj ont invité Donato Raponi, chef de l’unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l’avenir de la TVA au niveau européen et sur
Rapprocher la fiscalité de là où les profits sont générés et assurer une imposition effective des profits : oui mais comment ?
Le 17 juin 2015, la Commission a adopté un Plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace dans l’Union européenne1. Le texte reprend un certain nombre des thèmes
Taj contribue au rapport de la Commission des Finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus
La Commission européenne présente son plan d’action
La Commission européenne a présenté mercredi 17 juin les grandes lignes de son plan d’action pour une « fiscalité des entreprises plus équitable et plus efficace ». Il s’agit du
Point d’étape sur l’Action 7 du plan BEPS de l’OCDE : quels aménagements prévus au statut d’établissement stable à ce stade ?
Dans le cadre du plan d’action « BEPS », les travaux de l’OCDE visant à aménager la définition de l’établissement stable avancent à grands pas. Il s’agit avant tout de
Le paquet fiscal de la Commission européenne
Les prix de transfert, source majeure de coûts et d’incertitude pour les entreprises multinationales, instrument principal de transfert des bénéfices selon les administrations fiscales vont ils se trouver au centre