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L’International Chamber of Commerce plaide pour une relation de confiance entre entreprises et administrations fiscales
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Tax as a force for good : rééquilibrer nos systèmes fiscaux afin de soutenir l’économie mondiale de demain
Gianmarco Monsellato, EU Tax Public Policy Leader, a prononcé le discours de bienvenue lors d’un événement co-organisé par l’ACCA et l’EU Policy Center de Deloitte sur le thème « La
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L’industrie 4.0 suppose une nouvelle gouvernance fiscale
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La règle de l’unanimité pour l’adoption de la législation fiscale européenne est-elle incontournable ?
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Mise à jour des lignes directrices des prix de transfert
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Le conseil d’administration : nouveau censeur de la politique fiscale des entreprises ?
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Réforme du système de la TVA européenne : une ambition démesurée ?
Faisant suite à sa Communication sur le futur de la TVA, la Commission européenne a adopté le 4 octobre plusieurs propositions visant d’une part, à moderniser le système de TVA
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report de mise en place et étude d’impact pour les entreprises
La loi instaurant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adoptée le 20 décembre 2016 et devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2018.