Lois de finances 2018

PLF 2018 – Lecture définitive – TVA

Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition relative au sort des usufruits légaux dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière, la loi de finances pour

PLF 2018 – Lecture définitive – Fiscalité locale

Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition relative au sort des usufruits légaux dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière, la loi de finances pour

PLF 2018 – Lecture définitive – Contrôle fiscal

Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition relative au sort des usufruits légaux dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière, la loi de finances pour

2e PLFR 2017 – Lecture définitive

Sous réserve d’une probable saisine du Conseil constitutionnel, la 2e loi de finances rectificative pour 2017 a été définitivement adoptée. Mesures adoptées sans modification sensible Interdiction de la déduction en

PLF 2018 – Lecture définitive

Sous réserve d’une probable saisine du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2018 a été définitivement adoptée. Mesures adoptées sans modification sensible Indemnités versées dans le cadre d’une rupture