Projets de commentaires administratifs relatifs à la notion de changement d’activité On sait que dans le cadre de la 2e LFR 2012, le législateur a recadré les situations de cessation
Actualités fiscales
Contribution de 3 % sur les revenus distribués L’Administration vient de publier au BOFiP ses commentaires relatifs à la contribution de 3 % sur les revenus distribués instaurée par la
Deloitte Société d’Avocats décrypte le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Voici une première analyse des mesures proposées. Contrôle fiscal et Contentieux Présentation obligatoire
Décryptage des principales mesures du projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
Le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale avec quelques modifications. Impôt sur les sociétés Contribution exceptionnelle de 5
Décryptage des principales mesures du projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012
Impôt sur les sociétés Contribution exceptionnelle de 5 % Elle devrait être versée avec le dernier acompte et non plus à la liquidation de l’impôt. Contribution sur les dividendes distribués
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances pour les institutions financières
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les
Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les réformes fiscales à la loupe
Les experts fiscalistes du cabinet Deloitte Société d’Avocats décryptent les projets de lois de finances : Quelles sont les principales mesures ? Comment le plan de retour à l’équilibre budgétaire