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Les applications de la blockchain, un droit en devenir
Ayant connu ses heures de gloire lorsque le cours du Bitcoin était à son point le plus haut en décembre 2017, la blockchain ne doit cependant pas être réduite à
Gare au formalisme à titre de validité du nantissement de compte-titres !
Opposabilité à la banque d’un nantissement de compte-titres (Cour de Cassation, chambre commerciale, financière et économique, 23 janvier 2019, n° 16-20.582) La Cour de cassation a rendu un arrêt concernant
Quel modèle de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans une perspective post-Brexit de long terme ?
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Le 12 avril 2019, sauf accord de séparation, le Royaume-Uni sortira purement et simplement de l’Union européenne. Les entreprises françaises ont bien conscience des multiples bouleversements commerciaux et économiques qui
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Brexit : groupes français, comment anticiper ?
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Associations : quelles sont les précautions à prendre pour préparer et organiser une délégation de pouvoirs ?
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La notion de groupe utilisée en matière de licenciement économique fait désormais l’objet d’une définition légale
Avant les ordonnances Macron de 20171 , la notion de groupe de sociétés en matière de licenciement économique résultait des seules définitions prétoriennes. Les juges circonscrivaient le périmètre d’appréciation de
Secret des affaires : le temps des secrets n’est pas (encore) révolu
Toute entreprise détient des secrets : fichiers clients ou fournisseurs, études marketing ou de marché, notes de stratégie, plans de recrutements ou d’acquisitions, accords commerciaux, politique de rémunération, savoir-faire technique