Patrimoine

Spécial PLF 2018 – Fiscalité des entreprises

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le  gouvernement relatives

PLF 2018 : le texte

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté en conseil des ministres, vient d’être rendu public. Voir le texte  Il contient notamment les mesures suivantes (les mesures annoncées

Réforme de la fiscalité du capital dès 2018

Le 12 juillet 2017, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé l’entrée en vigueur, dès 2018, des réformes fiscales tant attendues des investisseurs et qui étaient au cœur du programme

Pacte Dutreil et engagement collectif réputé acquis

Le donateur ne peut pas assurer la fonction de dirigeant de la société après la transmission. Dans l’hypothèse d’un engagement collectif de conservation réputé acquis, l’exonération partielle due à raison