Date de dernière mise à jour : 13.01.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
PLF 2020 : domiciliation fiscale en France des dirigeants des entreprises : abaissement du seuil à 250 millions d’euros
Comme annoncé lors des précédents débats parlementaires, les députés ont adopté un amendement visant à élargir le champ d’application de l’article 3 du projet de loi de finances pour 2020
Comparaison des dispositions fiscales de faveur applicables en Italie et en France aux impatriés et aux nouveaux résidents fiscaux des deux Etats.
En suivant l’exemple de la France (et d’autres pays européens), l’Italie mène ces dernières années une politique fiscale tendant à la rendre protagoniste sur la scène internationale. Un des piliers
Prélèvements sociaux additionnels : opportunités de réclamations
Rappel du contexte : exonération de CSG/CRDS des revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’UE/EEE/Suisse autre que français La loi de
Salariés détachés en France : des nouveautés, insuffisantes (décret et arrêté du 4 juin 2019)
Deux textes, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel, qui étaient tant attendus, ont finalement été publiés le 5 juin 2019 : l’arrêté
France — Exemption from statutory retirement contributions for new inbounds (« Opt-out » regime)
Cet article a été rédigé exclusivement en anglais afin d’être diffusé plus simplement auprès des populations concernées. It is now possible for employees impatriated to France to be exempt from
Brexit : groupes français, comment anticiper ?
En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De
Brexit : la France se prépare au no-deal pour les ressortissants britanniques
La France se prépare à l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait et prévoit un régime de faveur concernant le droit au séjour et les droits sociaux des
Cartographie des mesures fiscales des PLF 2019, PLFSS 2019 et PLFR 2018 : fiscalité des personnes
Dernière mise à jour : 1er février 2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).