Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 2de partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Date de dernière mise à jour : 23.11.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à
Covid-19 : country by country immigration updates
To check the real time evolutions concerning international mobility all over of the world, discover the GoWork – COVID-19 Digital Card. Update: November 16th, 2020 2019 Novel Coronavirus (2019-nCoV) is
IR/Impatriés : Annulation des commentaires administratifs subordonnant l’exonération partielle de certains revenus patrimoniaux de source étrangère à l’exonération effective des « primes d’impatriation »
Le Conseil d’État annule les commentaires administratifs (BOI-RSA-GEO-40-10-30-10, publié au BOFiP le 12 septembre 2012, §80 et §90) subordonnant l’exonération partielle d’IR de certains revenus patrimoniaux de source étrangère énoncée
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture
Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 1re partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il
Brexit : la France met en ligne sa plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes de titre de séjour des ressortissants résidant en France au 31 décembre 2020
La France continue de se préparer à la sortie du Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne le droit au séjour des ressortissants britanniques. Bien que les négociations sur les conditions
Sécurité sociale à l’épreuve du Brexit : nos FAQ dédiées aux entreprises !
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) génère une insécurité juridique sur le sort réservé à la sécurité sociale des salariés détachés ou pluriactifs s’agissant d’un domaine essentiellement régi
Brexit et sécurité sociale : quel sort pour les salariés détachés ou pluriactifs ?
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) suscite de nombreuses interrogations concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés ou pluriactifs, s’agissant d’un domaine jusqu’à présent régi par les règlements
Covid-19: a digital map dedicated to international mobility is now available!
The implications of the Covid-19 epidemic are multiple and globalized. All over the world, countries are implementing their own rules regarding travel restrictions, quarantine and immigration. To help our clients
Coronavirus et sécurité sociale : Suppression du délai de carence pour les français expatriés
En raison de l’épidémie actuelle de coronavirus, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un dispositif d’état d’urgence « sanitaire ». Le dispositif d’état d’urgence « sanitaire » L’article 13 de la