La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) a suscité de nombreuses interrogations concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés ou pluriactifs s’agissant d’un domaine jusqu’à présent régi par les règlements
Les nouveaux modes de travail : la gestion juridique et transnationale des salariés
La crise sanitaire remet en cause l’organisation traditionnelle du travail. Il est certain que dans le “monde d’après” les possibilités de travailler à distance dans un contexte international émergeront davantage.
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de la mobilité internationale
Le travail à distance dans un contexte international entraine une complexification fiscale puisque les règles applicables à l’employeur et au salarié diffèrent selon les pays. Cette complexité est par essence
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
La crise sanitaire s’accompagne d’une massification du travail à distance tant dans le pays de l’employeur qu’à l’international. Dans ce contexte, les conséquences fiscales sont de plus en plus complexes
Les nouveaux modes de travail : la gestion des collaborateurs à distance
La crise sanitaire a massifié et banalisé le recourt au télétravail dans un grand nombre d’organisations. Cette généralisation forcée implique une mutation profonde des relations qu’entretiennent traditionnellement les collaborateurs au
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
L’irruption forcée et massive du travail à distance en ces temps de crise sanitaire a des conséquences multiples et notamment en termes de management, ressources humaines, empreinte immobilière, sécurité sociale,
Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : fin de la double imposition pour les salariés frontaliers français !
La loi approuvant l’avenant à la convention fiscale du 20 mars 2018 signée entre la France et le Luxembourg a été définitivement votée par les parlementaires et publiée au JO
Régimes des impatriés : vers une non-applicabilité de l’exonération forfaitaire de 30% pour les mobilités intra-groupe antérieures à novembre 2018 ?
La décision du Conseil d’Etat 22 décembre 2020, met à mal l’exonération forfaitaire de 30% pour les recrutements antérieurs au 16 novembre 2018 sous contrat local français au sein d’un
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Publiée au JO le 30 décembre dernier, la Loi de finances pour 2021 intervient dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel. Avec un déficit public creusé à un peu plus
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
Dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel, la Loi de finances pour 2021 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Largement orientée pour soutenir l’économie, quelles mesures significatives