Rappel du contexte : exonération de CSG/CRDS des revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’UE/EEE/Suisse autre que français La loi de
Salariés détachés en France : des nouveautés, insuffisantes (décret et arrêté du 4 juin 2019)
Deux textes, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel, qui étaient tant attendus, ont finalement été publiés le 5 juin 2019 : l’arrêté
France — Exemption from statutory retirement contributions for new inbounds (« Opt-out » regime)
Cet article a été rédigé exclusivement en anglais afin d’être diffusé plus simplement auprès des populations concernées. It is now possible for employees impatriated to France to be exempt from
Brexit : groupes français, comment anticiper ?
En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De
Brexit : la France se prépare au no-deal pour les ressortissants britanniques
La France se prépare à l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait et prévoit un régime de faveur concernant le droit au séjour et les droits sociaux des
Cartographie des mesures fiscales des PLF 2019, PLFSS 2019 et PLFR 2018 : fiscalité des personnes
Dernière mise à jour : 1er février 2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de nos experts
Prélèvement à la source : les salariés en mobilité internationale
L’implémentation du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 suscite, pour tous, de nombreuses interrogations. A cet égard, une population, sans doute plus que les autres, amène
New French withholding tax: impact on the Luxembourg companies employing French tax residents
New French withholding tax France will be moving to a current year tax at source system starting January 2019. This major change regarding the timing of the tax payments is