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Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un
PLF 2022 : Fiscalité des personnes
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
PLF 2022 : Mesures diverses
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Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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PLF 2022 : l’Assemblée Nationale examine le texte en 2e lecture
L’Assemblée nationale a examiné, le 10 décembre 2021, en 2e lecture, le PLF 2022. En définitive, peu de mesures ont fait l’objet d’une modification. Le texte devrait également être examiné
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : la mauvaise surprise d’été, le remède avant les fêtes ?
La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France a fait l’effet d’un petit séisme auprès des travailleurs transfrontaliers résidents fiscaux de France. Repoussée en raison de la crise
Alerte Brexit : Les autorités françaises de sécurité sociale limitent les effets de l’accord de retrait au détriment des salariés détachés entre la France et le Royaume-Uni
Rappel des règles applicables aux salariés détachés ou pluriactifs L’accord de retrait signé le 24 janvier 2020 prévoit dans son article 30 que les citoyens de l’UE ou du Royaume-Uni,
PLF 2022 : analyse des mesures les plus significatives
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre