Fiscalité française

Prélèvement à la source : les taux applicables

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur est le collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. L’employeur a notamment la responsabilité d’appliquer

Prélèvement à la source : les saisies sur salaire

Si l’entrée en vigueur du prélèvement à la source ne remet pas en cause les procédures de recouvrement forcé en cours au 1er janvier 2019, la réforme va néanmoins modifier

Prélèvement à la source : les IJSS subrogées

A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source (PAS)