Actionnariat

Contribution patronale due au titre des AGA

Pour les attributions antérieures à la loi Macron, les entreprises devraient pouvoir en obtenir la restitution lorsque les conditions auxquelles elles étaient subordonnées ne sont pas satisfaites Pour mémoire, une

Cession de titres à prix nul

Elle doit être regardée comme éligible au régime des plus ou moins-values mobilières, sauf si elle procède d’une intention libérale. Pour mémoire, seules les cessions à titre onéreux et les

Mesures fiscales de la LF 2017 et de la LFR 2016

Après la censure par le Conseil constitutionnel de la « diverted profit tax » (ou « Google tax »), ainsi que du signalement électronique de leurs principaux achats par les personnes assujetties à la

Actualité fiscale et Lois de finances 2017

Une pause ? Oui… mais ô combien d’incertitudes à l’horizon Les avocats associés de Taj ont animé le 5 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des