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Prix de transfert : la carotte et le bâton
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème
Le nouveau siècle fiscal des entreprises
Cet article a initialement été publié sur le site du journal Le Monde le 15 février 2019 et dans le journal Le Monde le 16 février 2019. Il est reproduit
Taux d’intérêt limite sur des avances consenties au sein d’un groupe dans le cadre d’un LBO
Le Conseil d’Etat se prononce de manière inédite en jugeant que la situation financière d’une société s’apprécie individuellement au regard de sa situation propre d’emprunteuse et non de son appartenance
Contrôles conjoints au sein de l’UE – Recommandations aux États membres
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Principe de pleine concurrence – Point de référence de l’intervalle des prix de pleine concurrence
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Arrêt Philips : le Conseil d’Etat réaffirme que la charge de la preuve incombe à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du CGI
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat réaffirme la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du Code général des impôts, et traite plus
WB Ambassador : la CAA de Paris refuse la comparaison par rapport aux marchés financiers obligataires
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L’arrêt Croë Suisse redéfinit le concept d’acte anormal de gestion
La théorie de l’acte anormal de gestion n’avait jusqu’alors jamais fait l’objet d’une définition au sein même d’un arrêt du Conseil d’Etat. Depuis son irruption dans les cours administratives françaises
Fiscalité internationale : l’OCDE entend modifier l’équilibre fiscal entre pays source et pays de résidence
L’histoire retiendra peut-être que c’est le 29 janvier 2019, au travers d’une note de l’OCDE de 2 pages, qu’une nouvelle révolution fiscale s’est jouée, notamment au profit des BRICS. Sous