L’OCDE vient de publier des instructions complémentaires relatives à la mise en oeuvre de la déclaration pays par pays (définition du chiffre d’affaires, traitement des groupes d’entreprises multinationales ayant une
ETI/PME : Abaissement du seuil de déclaration des Prix de transfert
Les ETI et les PME ont jusqu’au 3 novembre pour remplir le formulaire de déclaration de la politique de prix de transfert suite à l’abaissement à 50 m€ du seuil
Action 8 de BEPS : HTVI, attention danger
L’OCDE a publié un projet pour commentaires concernant les « hard to value intangibles » (HTVI). Ce projet conforte la possibilité, déjà évoquée dans le rapport final sur l’Action 8
Amazon : l’IRS est encore déboutée
L’US Tax Court, dans la décision Amazon.com, Inc. v. Commissioner, T.C., No. 31197-12, 148 T.C. No. 8 du 23 mars 2017, a jugé arbitraire, capricieuse, et déraisonnable, l’approche de l’administration
Création d’une procédure d’audition des personnes susceptibles de fournir des informations sur des manquements relatifs à la fraude fiscale et à l’évasion internationale
Via le droit de communication, l’administration fiscale disposait déjà de la faculté de prendre connaissance de documents détenus par des tiers à des fins d’établissement de l’assiette et du contrôle
GE Money Bank : la question de la preuve du soutien implicite
Comme souvent en matière de prix de transfert, la question de la preuve est un des enjeux majeurs de la discussion. La décision du Conseil d’Etat du 19 juin 2017
Les nouveautés en matière d’obligations fiscales prix de transfert en France : vers la documentation pour tous
Deux évolutions majeures sont à noter en matière de déclaration des prix de transfert en France : L’abaissement du seuil du formulaire prix de transfert (formulaire 2257 SD, Article 223
Avec Chevron, l’Australie pose les bases de sa vision du financement intragroupe
Le 21 avril 2017, la Full Court Federal Court of Australia (FCF) a rendu un jugement majeur à propos de la déductibilité de la charge d’intérêts intragroupe payée par une
The Future of Transfer Pricing – Focus on France
This article was first published in Les Cahiers de l’IFA, volume 102, The future of transfer pricing, July 2017 Download the original version of this article This article
Gestion et structuration fiscale d’une acquisition sous LBO, l’approche post-BEPS
Dans le cadre de la conférence Capital Transmission, évènement organisé par Les Echos Events, la rédaction de Capital Finance et l’AFIC le 29 juin prochain, découvrez l’interview de Arnaud MOURIER,