Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Aymeric Nouaille-Degorce, Julien Pellefigue, et Marie-Charlotte Mahieu ont animé le 1er juin 2017 leur conférence annuelle sur les Prix de Transfert (18e édition), avec pour
Prix de transfert et contrôle fiscal : encore et toujours plus de transparence !
Cet article est paru initialement sur le « Blog des fiscalistes » de l’EFE L’OCDE avait annoncé sa volonté, au travers de son ambitieux projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), de
Vers une certification fiscale ?
Au début du XXe siècle, sous l’égide de quelques grands acteurs dont l’ICC, le système fiscal international entamait une libéralisation destinée à favoriser la croissance du commerce mondial. La priorité
Actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l’attractivité fiscale ? A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés
Country by Country Reporting : Obligation de notification avant le 31 décembre 2016
Dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport Pays par Pays, l’OCDE a prévu que les juridictions ont la possibilité de mettre en place un système de notification
Point sur les projets de lois en cours d’examen
Au lendemain des vacances parlementaires, nous vous proposons de faire le point sur les mesures du projet de loi Sapin II et du projet de loi pour une République numérique
BEPS, comprendre la révolution fiscale
Structuré autour de 15 actions, le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting) mené par l’OCDE pour lutter contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices vise à assurer
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 : La fin de la fiscalité nationale ?
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016. A noter particulièrement l’impact des rapports
Spécial Lois de Finances 2016
Après que le Conseil constitutionnel en a validé la quasi-totalité des mesures (décisions du 29 décembre 2015 n° 2015-725 et n° 2015-726), la loi de finances pour 2016 et la
LF 2016 et LFR 2015
Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées concernant la taxation des transactions intra-day, la dégressivité de la CSG sur les bas salaires, la clause