Date de dernière mise à jour : 21.11.2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
Quelques réflexions sur la prise en compte des pertes de démarrage en matière de prix de transfert
L’Administration considère que les pertes des sociétés vérifiées appartenant à des multinationales doivent être compensées par l’entrepreneur du groupe. Cette considération semble plus contestable lorsqu’il s’agit d’une société nouvelle entrante
La CJUE entrouvre la porte à la reconnaissance de l’intérêt de Groupe
C’est une piste originale qu’explore la CJUE, dans l’arrêt Hornbach-Baumarkt du 31 mai 2018, en affirmant qu’une maison mère pourrait légitimement donner des garanties sur des emprunts bancaires souscrits par
Pénalisation du droit fiscal et transparence : les prix de transfert dans le viseur
Il y a un an, le projet de loi de lutte contre la fraude était définitivement adopté. Parmi ses mesures phares, on trouve notamment la fin du « verrou de
Ikea Espagne : le juge d’appel espagnol valide un recours général à l’intervalle interquartile
Alors qu’en France, les récents arrêts GE Medical Healthcare sont utilisés par l’administration fiscale pour notifier des redressements assez systématiquement à la médiane, un jugement en appel venu d’Espagne rappelle
Taux d’intérêt intragroupe : le recours aux référentiels obligataires enfin admis
Cet article a été initialement publié dans le Feuillet rapide – Editions Francis Lefebvre n°33-19 – Juillet 2019 À propos de CE avis 10-7-2019 n° 429426, SAS Wheelabrator Group Le
Prix de Transfert – Demande d’informations et de documents : quel seuil de déclenchement ?
Cet article est un extrait de la chronique « Groupes de sociétés » publiée dans la revue Fiscalité Internationale n° 2-2019 (www.editions-jfa.com/fiscalite-internationale/) La CAA de Nantes précise le seuil de
Prix de transfert : la carotte et le bâton
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème
Le nouveau siècle fiscal des entreprises
Cet article a initialement été publié sur le site du journal Le Monde le 15 février 2019 et dans le journal Le Monde le 16 février 2019. Il est reproduit
Taux d’intérêt limite sur des avances consenties au sein d’un groupe dans le cadre d’un LBO
Le Conseil d’Etat se prononce de manière inédite en jugeant que la situation financière d’une société s’apprécie individuellement au regard de sa situation propre d’emprunteuse et non de son appartenance