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Carve-out : du nouveau dans les modalités de transfert du risque fiscal
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Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020
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Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
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Ikea Espagne : le juge d’appel espagnol valide un recours général à l’intervalle interquartile
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Transposition de la Directive DAC 6 en France
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PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020
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Projet de loi de finances 2020 – Crédit d’Impôt Recherche : une baisse des frais de fonctionnement proposée
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF), présenté ce vendredi 27 septembre par le gouvernement, confirme la volonté de l’Etat français de financer la baisse de l’impôt sur
Conditions de déductibilité des intérêts notionnels
L’Administration a apporté des précisions sur la déductibilité, en application du b du I de l’article 212 du CGI (dispositif dit « anti-hybride »), des intérêts versés par une société