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Taxe sur les salaires et rémunérations des membres du directoire
Le Conseil d’Etat revient sur sa position, pourtant récente, et juge que les rémunérations des membres du directoire doivent être incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires. La
Vers une suppression de la taxe de 3 % ?
La contribution de 3 % sur les revenus distribués pourrait bien être supprimée dans le cadre des lois de finances de fin d’année. Le Ministre de l’Economie et des Finances,
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Sociétés de personnes : condition d’application des retraitements Quéméner
Lorsqu’une société de personnes procède à la réévaluation de son actif avant d’être dissoute sans liquidation, l’application de la jurisprudence Quéméner est subordonnée à l’existence d’une double imposition effective entre
Assiette de la QPFC sur les PV brutes de cession de titres de participation : annulation du BOFiP
La doctrine administrative qui estime que la QPFC doit être assise sur le montant brut des plus-values de cession de titres imposables au taux de 0 % réalisées au cours
Application du régime des PVLT aux cessions de brevets
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CVAE : modalités d’imposition dans un groupe intégré
La détermination du taux effectif d’imposition par référence aux chiffres d’affaires cumulés des sociétés formant le groupe est inconstitutionnelle. Pour rappel, les entreprises redevables de la CVAE bénéficient d’un dégrèvement,
Contrat d’assurance-décès mixte
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Gestion et structuration fiscale d’une acquisition sous LBO, l’approche post-BEPS
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