Fiscalité nationale

Spécial PLF 2018 – Fiscalité des entreprises

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le  gouvernement relatives

Amendement Charasse et LBO

La CAA de Nantes l’applique même en cas d’identité partielle des actionnaires contrôlant la cible avant et après l’opération de reprise. Les titres d’une société, contrôlée par son fondateur et