Le Conseil de l’UE modifie, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux, publiée le 5 décembre 2017 (la dernière mise à jour datait d’octobre 2020). La Dominique
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
La crise sanitaire s’accompagne d’une massification du travail à distance tant dans le pays de l’employeur qu’à l’international. Dans ce contexte, les conséquences fiscales sont de plus en plus complexes
Revenus réputés distribués & convention franco-brésilienne
Le TA de Montreuil admet d’appliquer à des revenus réputés distribués (résultant d’un redressement prix de transfert) le bénéfice du taux réduit de 15 % prévu par la convention franco-brésilienne
Notion de « bénéficiaire effectif » de redevances
Le Conseil d’État juge dans le cadre de la convention franco-britannique, qu’une société britannique de gestion de droits d’auteurs ne peut revendiquer la qualité de « bénéficiaire effectif » pour
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
L’irruption forcée et massive du travail à distance en ces temps de crise sanitaire a des conséquences multiples et notamment en termes de management, ressources humaines, empreinte immobilière, sécurité sociale,
Transition écologique : quels financements publics pour les entreprises ?
C’est certain, la transition écologique n’est plus au stade de l’idée, mais elle devient effective. Il s’agit de l’une des priorités du Plan de Relance français. L’Europe, quant à elle,
Article 182 B et bénéfice de la doctrine administrative
La CAA de Paris explicite les conditions dans lesquelles une société danoise peut revendiquer le remboursement de la RAS acquittée en France en application de l’article 182 B, sur le
Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : fin de la double imposition pour les salariés frontaliers français !
La loi approuvant l’avenant à la convention fiscale du 20 mars 2018 signée entre la France et le Luxembourg a été définitivement votée par les parlementaires et publiée au JO
Régimes des impatriés : vers une non-applicabilité de l’exonération forfaitaire de 30% pour les mobilités intra-groupe antérieures à novembre 2018 ?
La décision du Conseil d’Etat 22 décembre 2020, met à mal l’exonération forfaitaire de 30% pour les recrutements antérieurs au 16 novembre 2018 sous contrat local français au sein d’un
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Publiée au JO le 30 décembre dernier, la Loi de finances pour 2021 intervient dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel. Avec un déficit public creusé à un peu plus