Nicolas Pierron donne la parole à Gianmarco Monsellato, avocat associé spécialiste en fiscalité internationale, sur Radio Classique lors de l’émission « La question économique du jour ». Ecoutez dès maintenant
Retenue à la source sur les sommes payées en rémunération de prestations utilisées en France
Les montants payés, en rémunération de prestations de toute nature fournies ou utilisées en France, par un débiteur y exerçant une activité, à une société qui n’a pas d’installation professionnelle
CVAE : inconstitutionnalité des modalités de détermination du taux effectif d’imposition dans le cadre d’un groupe intégré
Le critère de l’option pour le régime de l’intégration fiscale, retenu par le législateur comme fondement de la différence de traitement applicable pour le calcul de la cotisation, n’est pas
Contribution de 3% sur les distributions : non-application aux redistributions de bénéfices provenant de filiales européennes
Une société française qui procède à une redistribution de dividendes qu’elle a elle-même reçus d’une filiale européenne ne peut pas être soumise sur cette redistribution à une charge fiscale supérieure
Prix de transfert : l’entreprise à livre ouvert
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Aymeric Nouaille-Degorce, Julien Pellefigue, et Marie-Charlotte Mahieu ont animé le 1er juin 2017 leur conférence annuelle sur les Prix de Transfert (18e édition), avec pour
Prix de transfert et contrôle fiscal : encore et toujours plus de transparence !
Cet article est paru initialement sur le « Blog des fiscalistes » de l’EFE L’OCDE avait annoncé sa volonté, au travers de son ambitieux projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), de
La lutte contre la fraude fiscale internationale, c’est maintenant …
Au cœur de l’actualité fiscale de ces derniers mois, les pays de l’OCDE franchissent en ce moment une nouvelle étape de la lutte contre la fraude fiscale internationale. Très concrètement,
Mise à disposition de locaux à titre gratuit et taxe professionnelle
Une entreprise ne saurait être assujettie à la taxe professionnelle sur les locaux mis à sa disposition à titre gratuit dans le cadre d’une convention d’hébergement, dès lors que le
CbCR entre administrations fiscales : les précisions complémentaires de l’OCDE
Des clarifications attendues viennent d’être apportées. Elles concernent notamment les données à retenir pour satisfaire à l’obligation de reporting pays par pays. Elles figurent dans une mise à jour par
Vers une certification fiscale ?
Au début du XXe siècle, sous l’égide de quelques grands acteurs dont l’ICC, le système fiscal international entamait une libéralisation destinée à favoriser la croissance du commerce mondial. La priorité