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Oman et Emirats Arabes Unis : création de « zones spéciales » TVA et autres actualités
De nouvelles clarifications et orientations en matière de TVA ont été publiées par les autorités publiques d’Oman et des Emirats Arabes Unis. Dans cet article, nous vous proposons un résumé
RAS sur dividendes perçus par des sociétés d’assurance-vie européennes à l’épreuve de la liberté de circulation des capitaux
Les RAS appliquées aux dividendes versés aux compagnies d’assurances en unités de comptes situées dans d’autres États membres sont susceptibles de constituer une atteinte au principe de libre circulation des
Conventions de prêts/emprunts de titres de sociétés étrangères : Règle du butoir et modalités de calcul
Les reversements de dividendes effectués dans le cadre de conventions de prêts/emprunts de titres de sociétés étrangères constituent des dépenses à prendre en compte pour appliquer la règle du butoir