BEPS – OCDE/UE

Profit split : l’incertitude demeure

Dans le cadre du projet BEPS, l’OCDE met à jour ses lignes directrices applicables pour la fixation des prix de transfert. Un des sujets les plus controversés de cette mise

CbCR : des précisions de l’OCDE sur sa mise en œuvre

Dans la continuité des rapports BEPS et de celui sur l’action 13 en particulier, l’OCDE a récemment publié trois documents importants en vue d’apporter davantage de sécurité juridique aux administrations