Fiscalité des entreprises

Le nouveau siècle fiscal des entreprises

Cet article a initialement été publié sur le site du journal Le Monde le 15 février 2019 et dans le journal Le Monde le 16 février 2019. Il est reproduit

Fusion intra-groupe et reprise de provisions

Le juge précise les conditions dans lesquelles la reprise d’une provision intra-groupe peut ou non être neutralisée lorsqu’elle est consécutive à une restructuration (entre sociétés membres de l’intégration), en raisonnant