Fiscalité des entreprises

Amazon : l’IRS est encore déboutée

L’US Tax Court, dans la décision Amazon.com, Inc. v. Commissioner, T.C., No. 31197-12, 148 T.C. No. 8 du 23 mars 2017, a jugé arbitraire, capricieuse, et déraisonnable, l’approche de l’administration

Vers une suppression de la taxe de 3 % ?

La contribution de 3 % sur les revenus distribués pourrait bien être supprimée dans le cadre des lois de finances de fin d’année. Le Ministre de l’Economie et des Finances,