Fiscalité des entreprises

Taxes locales : Les premiers échos de la décision GKN Driveline

Premières décisions du Conseil d’État faisant application de la nouvelle définition donnée par la jurisprudence GKN Driveline de la notion d’outillages, installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels exonérés

Le Made in America Tax Plan

Fin mars et début avril, les États-Unis ont dévoilé leur feuille de route pour une nouvelle réforme de leur fiscalité, signant par la même occasion un tournant dans la politique